Centrale des marchés
Réalisation de diagnostics accessibilité dans les établissements recevant de public de la ville d'Albi Réalisation de diagnostics accessibilité dans les établissements recevant de public de la ville d'Albi réalisation de diagnostics accessibilité dans les établissements recevant de public de la vill...
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Réalisation de diagnostics accessibilité dans les établissements recevant de public de la ville d'Albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393972

Date de clôture estimée : 26/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-21034
Avis de marché
Département de publication : 81
Annonce No 15-21034
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ALBI.
 Correspondant :  Mme le maire, 16 rue de l'hôtel de ville 81000 Albitél. : 05-63-49-13-98télécopieur : 05-63-49-10-53courriel : nicolas.roullet@mairie-albi.fr adresse internet : http://www.mairie-albi.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : réalisation de diagnostics accessibilité dans les établissements recevant de public de la ville d'albi.
Lieu d'exécution : divers bâtiments communaux, 81000 Albi.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur la réalisation de prestations de diagnostics accessibilité dans les établissements recevant du public appartenant à la ville d'albi.
la collectivité se réserve la possibilité de négocier tant sur la technique que sur le prix, avec tous les candidats ayant remis une offre recevable.
le marché sera conclu à la date de sa notification jusqu'à la date d'admission sans réserve des dernières études exécutées.
l'ensemble des diagnostics devra être remis avant le 1er juin 2015. Les réserves sur ces diagnostics signalées par le maitre d'ouvrage devront être levées avant le 1er août 2015.
la prestation comprend l'analyse sur site pour constater les conformités et non conformités, un repérage sera détaillé par plans et photographie ; l'établissement d'un descriptif précis des dispositions à mettre en œuvre pour une mise en conformité avec une évaluation détaillée des coûts de ces travaux (matériaux mis en œuvre, quantités approximatives, etc.) ; l'établissement de l'ensemble des justificatifs de dérogation ; la présentation et la validation de chaque dossier d'accessibilité
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par mandat administratif.
financement sur fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : noti2;
     - Autres renseignements demandés : chaque candidat devra obligatoirement joindre à son offre un fac-similé représentatif réalisé par ses soins, correspondant à des prestations similaires à celles contenues dans le marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA15ET005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Albi Service commande publique.
 Correspondant :  Mme le maire,  16 rue de l'hôtel de ville,  81000 Albi.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Bâtiments et Énergies.
 Correspondant :  Pierre BERTHELIER,  16 rue de l'hôtel de ville,  81000 Albi, tél. : 06-08-69-88-20.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service commande publique.
 Correspondant :  Nicolas ROULLET,  16 rue de l'hôtel de ville,  81000 Albi, tél. : 05-63-49-13-98, télécopieur : 05-63-49-10-53, courriel : nicolas.roullet@mairie-albi.fr,  adresse internet : http://www.mairie-albi.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie d'Albi Service commande publique.
 Correspondant :  Nicolas ROULLET,  16 rue de l'hôtel de ville,  81000 Albi.
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