1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence
Identifiant de la procédure: 33e060a8-b6a3-4538-9e4c-921d27bb018c
Identifiant interne: 2026-06-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécutoire pour l'ensemble de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Ville: Albi cedex 09
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES DE LA FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY POUR LES COMPTES 2027-2032
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes titulaire et le commissaire aux comptes suppléant retenus à l'issue de la présente mise en concurrence
Identifiant interne: S-PF-1854667
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le marché est exécutoire pour l'ensemble de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Ville: Albi cedex 09
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant par le Conseil d'Administration qui se réunira en décembre 2026, pour se terminer après la délibération du Conseil d'Administration qui statuera sur les comptes de l'exercice 2032.. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée. le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FONDATION BON SAUVEUR D ALBY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0E918E5-DD45-2C9C-20349423DC1C1839
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Numéro d’enregistrement: 83393
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: Albi
Code postal: 81025
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: KRAJKA Laurent
Téléphone: 0563484848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D ALBY
Numéro d’enregistrement: D0E91906-9FCF-E53A-7A58AA0D0D0B6F51
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563484971
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D0E91914-C8F7-43DC-7AFF9FB58CEF21E0
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: (33)561337000
Télécopieur: (33)561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e5219670-ec46-4301-909e-68464bb7768b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2026 18:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 522190-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
