1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COUVERTURE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE
Description: Les prestations attendues au titre du présent marché sont les prestations complémentaires de Frais de Santé, organisées en un régime pour une population de cadres estimée à 234 adhérents, et un régime pour une population de non-cadres estimée à 912 adhérents . Chaque régime pourra être composé d'un contrat complémentaire collectif à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire collectif à adhésion facultative . Les 2 CCN dont relève la Fondation Bon Sauveur d'Alby sont 51 et 66 La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure: 0c2e5674-0c82-48dc-ab31-b8e2a28ce00c
Identifiant interne: 2024-04-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale (article L310-1 du code des assurances pour la société qui supporte le risque).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: COUVERTURE DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE FRAIS DE SANTE
Description: Les prestations attendues au titre du présent marché sont les prestations complémentaires de Frais de Santé, organisées en un régime pour une population de cadres estimée à 234 adhérents, et un régime pour une population de non-cadres estimée à 912 adhérents . Chaque régime pourra être composé d'un contrat complémentaire collectif à adhésion obligatoire et d'un contrat surcomplémentaire collectif à adhésion facultative . Les 2 CCN dont relève la Fondation Bon Sauveur d'Alby sont 51 et 66 La description et spécifications techniques des prestations sont définies aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne: 2024-04-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 An
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: La FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY est une institution privée à but non lucratif
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY
Numéro d’enregistrement: 32066261200037
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Ville: ALBI CEDEX 9
Code postal: 81025
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: +33 563484971
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310111400499
Adresse postale: 2 allees Jules Guesdes BP 7015
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d2994fe-ef2b-41af-bf85-f69117800bec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 17:20:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 225904-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
