A proximité de Albi 81013 Tarn
Acheteur : Departement Du Tarn
lices Georges Pompidou
81013 Albi
Tel : 0563456464
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 12/03/2026  
Secteurs d'activité
Panneaux de signalisation routière.

Fourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/02/2026
JOUE - 97935-2026
97935-2026 - Mise en concurrence
France – Panneaux de signalisation routière – Fourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn
OJ S 29/2026 11/02/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TARN
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum mono attributaire de fournitures
Identifiant de la procédure1cfad732-b6d2-4412-a110-c6cf93d843ad
Identifiant interne20250083
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement Du Tarn Direction des Routes Hôtel du Département  
VilleAlbi
Code postal81013
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl convient de préciser que cette procédure intervient suite à la déclaration sans suite du lot n° 2 de la consultation 20250068. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La valeur estimée renseignée ci-dessus s'entend annuellement. Le montant maximum annuel du marché est de 120 000 euro(s) Ht. Le marché d'une durée de 12 mois est reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFourniture de signalisation plastique pour le Département du Tarn
DescriptionAccord-cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum mono attributaire de fournitures
Identifiant interneF-PF-1777409
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDepartement Du Tarn Direction des Routes Hôtel du Département  
VilleAlbi
Code postal81013
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/06/2026
Durée48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa consultation comporte 3 reconductions par période de 12 mois soit une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritère social
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture12/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
LieuCd81
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9B9FF759-E636-51EC-F08A3353332C911A
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement50855
Adresse postaleLices Georges Pompidou
VilleAlbi
Code postal81013
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactRAMOND Christophe
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone0563456464
Adresse internethttps://www.tarn.fr
Profil de l’acheteurhttps://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement9B9FF78A-EA72-340C-AD2EA43275544009
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement9B9FF79B-A1A0-FE4D-60AAEFD0636F91D2
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis3e91092f-5070-4ada-bc26-4d57ccbdb9b6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis09/02/2026 15:16:54 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis97935-2026
Numéro de publication au JO S29/2026
Date de publication11/02/2026