A proximité de Albi 81013 Tarn
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN
lices Georges Pompidou
81013 Albi
Tel : 0563456464
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 28/07/2025  
Secteurs d'activité
Services d'études.

Réalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/07/2025
JOUE - 425685-2025
425685-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'études – Réalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse
OJ S 123/2025 01/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TARN
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse
DescriptionÉtude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)
Identifiant de la procédure35909b1d-67ca-4c2c-a857-840c32dd16ec
Identifiant interne20250048
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa date de début d'exécution est donnée à titre indicatif . La date de début n'est pas fixée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreRéalisation des études d'impact des AFAFE liés à la liaison autoroutière A69 Castres-Toulouse
DescriptionÉtude d'impact sur les communes de Cuq-Toulza, Algans et sur les communes de Lacroisille, Puylaurens, Appelle (CIAF 3 et CIAF4)
Identifiant interneS-PF-1672361
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/10/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/07/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Départemental du Tarn
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEFEBAEE9-ECE2-7B52-65A7E92CE33F3DEE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement50855
Adresse postaleLices Georges Pompidou
VilleAlbi
Code postal81013
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactRAMOND Christophe
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone0563456464
Adresse internethttps://www.tarn.fr
Profil de l’acheteurhttps://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielConseil Départemental du Tarn
Numéro d’enregistrementEFEBAF12-CC18-1AE7-AB11E3DCB9EB9430
Adresse postale35 Lices Georges Pompidou
VilleAlbi
Code postal81013
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone0563456464
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementEFEBAF20-EAC3-7A20-D27851C7F6D99CD4
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementEFEBAF2F-A98D-7FF8-B4B6B2E777217BD0
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa583b4a5-5418-4c89-a2de-c096eca0f5f3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis27/06/2025 15:33:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis425685-2025
Numéro de publication au JO S123/2025
Date de publication01/07/2025