A proximité de Albi 81013 Tarn
Acheteur : DEPARTEMENT DU TARN
lices Georges Pompidou
81013 Albi
Tel : 0563456464
Secteurs d'activité
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance responsabilité civile automobile.

Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/12/2025
JOUE - 866176-2025
866176-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
OJ S 251/2025 30/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDEPARTEMENT DU TARN
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAssurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
DescriptionAssurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Identifiant de la procédure67030e49-a4f8-48d3-bcb9-276d728fbd26
Identifiant interne20250046
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe montant de 327 533,59 euro(s) est la cotisation totale prévisionnelle 2026 tous frais et taxes compris. La valeur totale du marché s'entend tous frais et taxes compris et correspond à la cotisation totale prévisionnelle 2026 à laquelle il a été appliquée la durée totale du marché c'est-à-dire 5 ans
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAssurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
DescriptionAssurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Identifiant interneS-PF-1673216
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
Autres informations sur le renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2026 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction. La durée maximale de validité est de 5 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution45,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 637 667,95 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES / BALCIA INSURANCE SE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre327 533,59 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025004625115
TitreAssurances flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du Département du Tarn
Date de conclusion du marché29/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement223974C2-AA12-CEE0-42EBF73F8BF157F1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielDEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement50855
Adresse postaleLices Georges Pompidou
VilleAlbi
Code postal81013
Subdivision pays (NUTS)Tarn (FRJ27)
PaysFrance
Point de contactRAMOND Christophe
Adresse électroniquebureaumarches.81@tarn.fr
Téléphone0563456464
Adresse internethttps://www.tarn.fr
Profil de l’acheteurhttps://tarn.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement223974E2-E0D5-B1A4-9A000D43A15BE2A3
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement22397511-AA16-D665-DAAAD07D77090018
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielPARIS NORD ASSURANCES SERVICES / BALCIA INSURANCE SE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1673216-1-0-1
Adresse postaleTour Cb21 - 16 Place de l'Iris
VilleParis La Defense Cedex
Code postal92040
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueassurances@pnas.fr
Téléphone0153207400
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2f8bac07-27cf-429d-bec9-c0ac17b2b822  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis29/12/2025 12:16:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis866176-2025
Numéro de publication au JO S251/2025
Date de publication30/12/2025