1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TARN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes devront faire l'objet d'une impression off set en deux couleurs, soit une couleur, notamment pour le logo du Département du Tarn
Identifiant de la procédure: 3734990e-fac3-437f-9103-d75ce8d43f4c
Identifiant interne: 20240073
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées, 30199230 Enveloppes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est un accord cadre à bon de commandes d 'une durée de 1 an reconductible 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. L'accord cadre est sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 25 000 euros Ht. La valeur totale et le montant, indiqués plus haut s'entendent donc toutes reconductions comprises
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'enveloppes et de pochettes pour le compte du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes sont utilisées dans le cadre d'envoi de courriers internes et externes par les divers services du Conseil Départemental du Tarn. Ces enveloppes et pochettes devront faire l'objet d'une impression off set en deux couleurs, soit une couleur, notamment pour le logo du Département du Tarn
Identifiant interne: F-PF-1573762
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199710 Enveloppes imprimées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199711 Enveloppes à fenêtre imprimées, 30199712 Enveloppes sans fenêtre imprimées, 30199230 Enveloppes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est d'une durée de 12 mois à compter de la notification et reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 774650-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024007325010
Titre: Achat d'enveloppes et de sachets pour les services du Département du Tarn
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5E1906A-C382-C66E-969BA957C2FA351B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: DEPARTEMENT DU TARN
Numéro d’enregistrement: 50855
Adresse postale: Lices Georges Pompidou
Ville: Albi
Code postal: 81013
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: RAMOND Christophe
Téléphone: 0563456464
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: F5E19085-079D-5CE5-9F28FD3D1BA29BED
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP LA COURONNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1573762-1-0-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Ville: Roullet-Saint-Estephe
Code postal: 16440
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Téléphone: 05 45 24 35 26
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 1083c0b3-c2ef-484c-ada9-2960b065cee9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/02/2025 10:01:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137429-2025
Numéro de publication au JO S: 43/2025
Date de publication: 03/03/2025
