Centrale des marchés
conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil Général du Tarn Description II.1) conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil Général du Tarn Intitulé attri...
Conseil général du Tarn 81013Albi
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Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil Général du Tarn

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Marché public ou privé
Référence du marché : 794636

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/13)
267283-2013
FRANCE
81013
Hôtel du Département
Albi Cedex 9
Conseil général du Tarn
Président du Conseil général du Tarn

Adresse(s) internet:

https://marchespublics.cg81.fr

https://marchespublics.cg81.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents du Conseil Général du Tarn
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: département du Tarn
Tarn
FR627


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) le Conseil général du Tarn souhaite, en application des dispositions du décret nº 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, mettre en place une convention de participation pour la couverture complémentaire de prévoyance de ses agents stagiaires et titulaires affiliés à la CNRACL ou assimilés (agents détachés au sein de la collectivité pouvant cotiser à la CNRACL ou au régime des Pensions civiles et militaires), ou non titulaires de droit public recrutés au titre des articles 3.3, 3.4, 3.5 et 110 de la loi nº 84-53 du 26 janvier 1984.
La participation du Conseil Général du Tarn pourrait s'élever à 150 000 EUR par année pleine.

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) Services d'assurances accidents et maladie
66512000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 12DRH01
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 4.7.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 8
Informations sur les offres
V.2)
Vasselay
Publiservices
18110
FRANCE
route de Creton
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) annonce nº 250, BOAMP 220 B du 14.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 5.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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