Centrale des marchés
Investigations préalables sur enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques Investigations préalables sur enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) en forte teneur sur le domaine public ou privé...
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Investigations préalables sur enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491158

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158837-2015
BOAMP (04/05/15)
15-68524
Département(s) de publication : 81 Annonce No 15-68524 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Général du Tarn, hôtel du Département, Lices Georges Pompidou, à l'attention de  le président, F-81013 Albi. Tél. (+33) 5 63 45 64 68. E-mail : bureaumarches.81@tarn.fr . Fax (+33) 5 63 45 66 38. Code d'identification national : 22810001200019 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg81.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marchespublics.cg81.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU TARN : Mme Patricia BLEYS, hôtel du Département, Service des Marchés Cedex 9, F-81013 Albi. Tél. (+33) 5 63 45 64 48. Fax (+33) 5 63 45 66 38. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DEPARTEMENT DU TARN : Mme Patricia BLEYS, hôtel du Département, Service des Marchés Cedex 9, F-81013 Albi. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : investigations préalables sur enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : département du Tarn. Code NUTS |FR627| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : investigations préalables sur enrobés bitumineux pour déterminer l'absence ou la présence d'amiante ou d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) en forte teneur sur le domaine public ou privé du Département du Tarn. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71620000 , 76340000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : la commande annuelle sera de 100 prélèvements environ. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Mode de financement : Financement sur fonds propres, Mode de paiement : Mandat administratif. délai de paiement : 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14S0085. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://marchespublics.cg81.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : departement du tarn, Mme Patricia BLEYS, Hôtel du Département, Service des Marchés 81013 AlbiCedex 9 tél : 0563456448 Fax : 0563456638 renseignements techniques : departement du tarn, Messieurs Pierre ALBINET et André Trémolières, Hôtel du Département , Direction des Routes, Service Entretien Routier 81013 AlbiCedex 9 tél : 0563456476 Fax : 0563456638 unité monétaire utilisée, l'euro.modalités de retrait et de dépôt des documents : Service des Marchés - par courrier ou par Fax ou sur le Profil acheteur https://marchespublics.cg81.fr Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2); - Autres renseignements demandés : attestation d'assurances en cours de validité; - Autres renseignements demandés : certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : expériences professionnelles dans ce type de marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe duTribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Fax (+33) 5 62 73 57 40. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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