1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de liants hydrocarbonés "émulsion de bitume" pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU)
Description: Fourniture de liants hydrocarbonés "émulsion de bitume" pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU)
Identifiant de la procédure: c64fdd05-ea10-47ea-8ab8-ff72647b2659
Avis précédent: 2d2ea1a6-a580-4b17-9d88-58a54710402f-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de liants hydrocarbonés "émulsion de bitume" pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU)
Description: Fourniture de liants hydrocarbonés "émulsion de bitume" pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU)
Identifiant interne: Fourniture de liants hydrocarbonés "émulsion de bitume" pour la réalisation d'enduits superficiels d'usure (ESU)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113000 Matériaux de construction routière
Options:
Description des options: reconduction tacite pour une période d'un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondéré à 50ù Note = montant HT du DQE de l'offre la plus basse / montant HT du DQE de l'offre analysée *20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondéré à 50% 1- Moyens humains et matériels (sur 15 points): - du site de fabrication des fournitures objet du marché (sur 5 points) - du site d'approvisionnement principal (sur 5 points) - du site d'approvisionnement secondaire (en cas de fermeture du site d'approvisionnement principal notamment pour congés) (sur 5 points) En cas de non fermeture du site d'approvisionnement principal la note sera la même que celle attribuée pour le site d'approvisionnement principal. 2- Organisation, méthodologie (sur 40 points): - Mode opératoire type à compter de la présentation sur site pour approvisionnement (autonomie d'approvisionnement) jusqu'à l'envoi de la facture (sur 10 points), - Procédure spécifique d'approvisionnement durant les périodes de congés (sur 5 points), - Horaires d'ouverture du site d'approvisionnement principal et du site d'approvisionnement secondaire (si fermeture du site principal) (sur 10 points) - Méthodologie des contrôles quantitatifs relatifs aux produits fournis (sur 5 points) - Procédure d'approvisionnement spécifique à l'émulsion de bitume 69 % modifiée (sur 5 points) - Périodes de fabrication et lieux d'approvisionnement (sites : principal / secondaire) (sur 5 points) pour : - émulsion de bitume 65 % - émulsion de bitume 69 % - émulsion de bitume 69 % modifiée 3- Formation et appui technique (sur 10 points): - Contenu de la journée annuelle de formation, des agents de la communauté d'agglomération affectés à l'activité revêtement (6 agents de terrain + deux agents encadrant) (sur 5 points) - Présentation du laboratoire et du référent auquel s'adresser pour toute interrogation liée aux émulsions et/ou à leur mise en œuvre (sur 5 points) 4- Mesures d'hygiène et de sécurité (sur 5 points). 5- Mesures environnementales mises en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché en phase fabrication et approvisionnement (sur 5 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Prix et valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 560 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COLAS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE COLAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.007
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COLAS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32933888302324
Adresse postale: 105 rue de Fenouillet
Ville: TOULOUSE CEDEX
Code postal: 31017
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0660210642
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 91bc3a84-8b76-4cfc-a62d-2ff245b0a38e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/03/2026 16:21:09 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205694-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026