1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Description: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Identifiant de la procédure: ccf2bc90-8be5-47ed-b017-7e26d3bb9b0c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Informations complémentaires: ALBI
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Description: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MONTANT MAXIMUM PAR PERIODE : 300 000 Euros HT MONTANT MAXIMUM PAR SUR 4 ANS : 1 200 000 Euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note = (prix de l'offre recevable la plus basse/prix de l'offre analysée) * 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique apprécié au vu des informations suivantes : - Compréhension et appropriation du programme et des enjeux associés sur 2 points ; - Moyens matériels (qualité des matériels, quantités, technicité…) sur 3 points ; - Personnel (description des différents métiers et missions composant la prestation et de leurs rôles dans l'exécution du marché, qualité de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation…) sur 3 points ; - Organisation, planification des tournées et méthodologie (mode de gestion de la planification des tournées et différentes fonctionnalités existantes pour assurer le suivi de la prestation…) sur 5 points ; - Maintenance (moyens et mode de maintenance utilisés pour assurer la continuité du service…) sur 4 points ; - Communication, suivi (organisation et moyens associés pour rendre compte de l'exécution du contrat et des dysfonctionnements éventuellement observé) sur 3 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère performances en matière de développement durable apprécié au regard des mesures prises en matière de protection de l'environnement contenues dans l'offre du candidat (certifications environnementales sur les prestations du marché, bilan environnemental, démarches sociétales…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE. - Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération de l'albigeois
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS CLER VERTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE - CLER VERTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Collecte, traitement et valorisation des biodéchets alimentaires issus des points d’apport volontaire
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/01/2026
Date de conclusion du marché/concession: 18/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté d'agglomération de l'albigeois
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760509
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS CLER VERTS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44500574700016
Adresse postale: LD Plata Flez
Ville: Bélesta-en-Lauragais
Code postal: 31540
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 398882d9-094b-49f2-8b62-336691464b45 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 08:20:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 205396-2026
Numéro de publication au JO S: 59/2026
Date de publication: 25/03/2026
