1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de divers véhicules pour les services techniques
Description: Acquisition de divers véhicules pour les services techniques
Identifiant de la procédure: a21198f0-4386-4cfb-a3f5-5c9c508565e0
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Livraison au centre technique Lebon: 33 rue Philippe Lebon
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un véhicule poids-lourd de PTAC 7/7.5 tonnes double cabine équipé tri-benne
Description: Acquisition d'un véhicule poids-lourd de PTAC 7/7.5 tonnes double cabine équipé tri-benne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique Lebon 33 rue Philippe Lebon
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou le répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des candidats en matière de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La note sera attribuée en fonction des réponses au cadre de jugement "coût global".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note sera attribuée en fonction des réponses au cadre de jugement "technique".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental La note sera attribuée au vu des éléments de réponses apportés au travers du cadre de jugement environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition d'un véhicule poids-lourd de PTAC 7.5 tonnes équipé bras de levage et caisson
Description: Acquisition d'un véhicule poids-lourd de PTAC 7.5 tonnes équipé bras de levage et caisson
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique Lebon 33 rue Philippe Lebon
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou le répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des candidats en matière de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La note sera attribuée en fonction des réponses au cadre de jugement "coût global".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note sera attribuée en fonction des réponses au cadre de jugement "technique".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental La note sera attribuée au vu des éléments de réponses apportés au travers du cadre de jugement environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'un véhicule poids-lourd de PTAC 7.5 tonnes équipé tri-benne
Description: Acquisition d'un véhicule poids-lourd de PTAC 7.5 tonnes équipé tri-benne
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique Lebon 33 rue Philippe Lebon
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou le répertoire des métiers
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Références des candidats en matière de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: La note sera attribuée en fonction des réponses au cadre de jugement "coût global".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La note sera attribuée en fonction des réponses au cadre de jugement "technique".
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental La note sera attribuée au vu des éléments de réponses apportés au travers du cadre de jugement environnemental.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Ville: Albi
Code postal: 81000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563760508
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 268b91cb-6816-4dfd-b88d-63d5d7255998 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/06/2025 14:40:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361904-2025
Numéro de publication au JO S: 106/2025
Date de publication: 04/06/2025
