Avis de marché - Avis n° 24-44539 du 15/04/2024
Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88
Annonce n° 24-44539
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Mondelange
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570474300016
Ville : Mondelange
Code postal : 57300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57, 54, 55, 88
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Barbarossa Mathieu
Adresse mail du contact : mathieu.barbarossa@mairie-mondelange.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 616730667
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature ou formulaire DC1, - déclaration du candidat ou formulaire DC2, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L.2141-4 du CCP, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - Pouvoirs de la personne habilité à représenter le mandataire du groupement candidat et pouvoir donnés par les membres du groupement au mandataire - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, chaque cotraitant remet l'ensemble de ces éléments, à l'exception du DC1.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent marché ou des prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels. Si le candidat ou un membre du groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut la prouver par une attestation comptable ou par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur En cas de groupement, chaque cotraitant remet l'ensemble de ces éléments.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation, - Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, - Présentation de l'équipe dédiée au marché (avec CV et expériences ; organisation du groupement et répartition des missions, présentation des sous-traitants éventuels), Liste des travaux et services exécutés au cours des cinq dernières années, comprenant ses références acquises dans le domaine objet du marché (travaux et services) ou dans un domaine comparable, et d'une complexité comparable, appuyée pour les travaux les plus importants d'attestations de bonne exécution et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer son aptitude Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'absence de références relatives à des prestations de même nature n'entraînera pas l'élimination des candidats, ces derniers pouvant démontrer par tout autre moyen leur capacité technique et professionnelle. En cas de groupement, le candidat mentionnera les références communes au groupement. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des études et de conduite des travaux de même nature que ceux du marché, - Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public pour les travaux de terrassement et de pose du réseau de chaleur de Mondelange.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45230000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent marché est un marché de réalisation des travaux de terrassement et de pose des canalisations de transport de chaleur. Le marché comporte 7 tronçons suivants (T1, T2, T3, T4, T5, T6, T7) d'une longueur totale d'environ 630ml et 8 antennes (Honecker, La Poste, Hôtel de Ville, Batigère, Magnum, Emeraude 1, Emeraude 2, Moselis) d'une longueur totale d'environ 325ml.
Lieu principal d'exécution du marché : Mondelange
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cet AAPC est transmis avec un Règlement de Consultation, un Acte d'Engagement accompagné d'annexes, un CCAP, un CCTP accompagné d'annexes. Tranches optionnelles La réalisation antennes est optionnelle et sera déclenchée par ordre de service après l'engagement de raccordement au réseau de chaleur des abonnés concernés. Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Code CPV additionnel : 09323000 Chauffage urbain Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatives à la présente consultation, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, quinze (15) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/04/2024
