Centrale des marchés
81 Mission d'assistance juridique dans le cadre d'actions de coopération pour le Centre Hospitalier à Albi 81 Mission d'assistance juridique dans le cadre d'actions de coopération pour le Centre Hospitalier à Albi mission d'assistance juridique dans le cadre d'actions de coopération. code_postal : 810...
Centre Hospitalier d'Albi 81013Albi cellule.marches@ch-albi.rss.fr 0563474321
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81 Mission d'assistance juridique dans le cadre d'actions de coopération pour le Centre Hospitalier à Albi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222262

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181087
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier d'Albi.
Correspondant : Alain Guinamant, 22 boulevard Sibille, 81013 Albi Cedex 9, tél. : 05-63-47-47-47, télécopieur : 05-63-47-43-21, courriel : cellule.marches@ch-albi.rss.fr, adresse internet : http://www.ch-albi.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achat-hopital.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : mission d'assistance juridique dans le cadre d'actions de coopération.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier d'albi, 81000 Albi.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes.il est passé pour une durée initiale de un an, renouvelable par reconduction tacite par périodes successives de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois ans
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de fonctionnement du Centre Hospitalier d'albi. Délai global de paiement de 50 jours par virement administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et notamment au vu des garanties techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : ..... ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les moyens humains et les qualifications des collaborateurs dont le candidat dispose.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée par rapport aux compétences techniques et expériences des collaborateurs (50 %) aux retours d'expériences abouties dans le domaine (50 %) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 121500.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les entreprises peuvent : -soit remettre leurs offres sur la plate-forme de dématérialisation : www.achat-hopital.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée en application de l'article 56 V du Code des Marchés Publics (Cmp). -Soit envoyer les offres sur support papier ou sur support physique électronique en recommandé avec AR à l'adresse du Centre Hospitalier d'albi -Soit déposer les offres sur support papier ou sur support physique électronique au Centre Hospitalier d'albi contre la remise d'un récépissé Il est rappelé que chaque document remis dans l'offre sur support physique doit être signé électroniquement par le candidat. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir une demande écrite par voie électronique, en utilisant le lien " Voir une question " figurant sur la page de détail du marché. Ce lien n'est accessible que pour les entreprises disposant d'un compte sur la plateforme www.achat-hopital.com et ayant retiré le DCE de la présente procédure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier d'Albi.
Correspondant : Services Economiques 22 boulevard Sibille, 81013 Albi Cedex 9, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Albi.
Correspondant : Mme Garnier, Directeur Adjoint, tél. : 05-63-47-43-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier d'Albi.
Correspondant : Mme Charrière, Services Economiques, tél. : 05-63-47-43-26.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Services Economiques, télécopieur : 05-63-47-43-21, courriel : cellule.marches@ch-albi.rss.fr, adresse internet : https://www.achat-hopital.com.

Instance chargée des procédures de recours : Service du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du greffe du Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40

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