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A proximité de Niort 79027 Deux Sevres
Acheteur : Communauté d'agglomération du niortais
SERVICE MARCHÉS PUBLICS
140, rue des Equarts CS28770
79027 Niort cedex
Tel : +33 517387913
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Commissariat aux comptes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 13/09/2023
BOAMP - 23-127718

Département(s) de publication : 79, 16, 17, 86
Annonce No 23-127718
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'agglomération du Niortais
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20004131700013
Ville :
Niort Cedex
Code Postal :
79027
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 79, 16, 17, 86

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation :
2023P39
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
Marches.publics@agglo-niort.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats doivent démontrer leur qualité de commissaire aux comptes en produisant leur inscription sur une liste établie par le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans les conditions prévues aux articles L.822-1-1 à L. 822-1-4 du code de commerce.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Attestation sur l'honneur de non interdiction de concourir (art. L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Commissariat aux comptes
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La présente consultation concerne une prestation de commissariat aux comptes pour la SPL "Société des Eaux du Niortais" .
Lieu principal d'exécution du marché :
Communauté d'agglomération du Niortais
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
13 septembre 2023