Centrale des marchés
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse, pour le compte de la ville, à Albertville Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage(AMO)Création d'un Réseau de Chaleur et d'une chaufferie Biomasse tel : 04-79-10-43-00 designation : Ville d'Albertville ville : ALBERTVILLE url : ...
Ville d'Albertville 73207Albertville commande.publique@albertville.fr
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Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO), création d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse, pour le compte de la ville, à Albertville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551581

Date de clôture estimée : 07/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (15/06/15)
15-90270
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 73 Annonce No 15-90270 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albertville. Correspondant : Mme le maire, service de la Commande Publique, 12 cours de l'hôtel de Ville, CS 60104 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-43-00, courriel : commande.publique@albertville.fr adresse internet : http://www.albertville.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage(amo)création d'un Réseau de Chaleur et d'une chaufferie Biomasse . CPV - Objet principal : 71621000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR717|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : la commune d'albertville souhaite engager la réalisation d'un réseau de chaleur et d'une chaufferie biomasse. Une étude de faisabilité a permis de définir les enjeux techniques et économiques, le dimensionnement des installations,le périmètre du réseau et les montages juridiques envisageables. pour mener à bien ce projet, la commune souhaite disposer d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (énergétique, juridique et financière). la consultation concerne une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour a)l'assistance à la passation d'un marché de conception - construction de la chaufferie,du réseau de chaleur et des sous stations, b)l'assistance à la passation d'une procédure de Délégation de Service Public (affermage) Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : il n'y aura pas de retenue de garantie. dans l'hypothèse où une avance serait versée, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement) marché à prix global et forfaitaire, fermes et non actualisables. règlement par mandat administratif et virement. délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 7 juillet 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M315008. Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à tranches conditionnelles les études sont réparties en une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. le détail de ces tranches et des différentes phases les composant est contenu dans le cahier des charges. le délai global d'exécution de chacune des phases par tranche concernée devra respecter les conditions suivantes : - le délai global d'exécution de la tranche ferme devra être compris entre 12 et 15 mois maximum - le délai global d'exécution de la tranche conditionnelle devra être compris entre 18 et 24 mois maximum ces délais partent pour chaque phase de chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer les études de la phase concernée. etant précisé qu'en cas de recouvrement des tranches dans le temps, le délai contractuel de l'ensemble des prestations ne sera pas réduit à moins de 18 mois. a titre indicatif, la notification de ce marché interviendrait en septembre 2015. La notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la première phase ferait dans la foulée. en cas d'affermissement de la tranche conditionnelle,l'ordre de service prescrivant d'en commencer l'exécution sera notifié à la fin de la phase 2 de la tranche ferme. Ce marché s'inscrit-il dans un projet / programme financé par les fonds communautaires : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juin 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique. 12, Cours de l'hôtel de Ville, CS 60104,  73207 Albertville. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Albertville : Etudes et Travaux - Bureau d'Etudes. françois CHARRIER, 12, Cours de de l'hôtel de Ville, CS 60104,  73207 Albertville, , télécopieur : 04-79-10-44-19. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique - Laure GIRARD. 12, Cours de l'hôtel de Ville, CS 60104,  73207 Albertville, , tél. : 04-79-10-43-00, , télécopieur : 04-79-10-43-29. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem renseignements administratifs. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69
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