Centrale des marchés
73 transport scolaire, périscolaire et extrascolaire à Albertville 73 transport scolaire, périscolaire et extrascolaire à Albertville transport scolaire, périscolaire et extrascolaire. ville : Albertville, code_postal : 73207 lieu : 12, Cours de l'hôtel de V...
Ville d'Albertville 73207Albertville commande.publique@albertville.fr
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73 transport scolaire, périscolaire et extrascolaire à Albertville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124123

Date de clôture estimée : 28/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108709
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Albertville.
Correspondant : le maire, 12 cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville, courriel : commande.publique@albertville.fr, adresse internet : http://www.albertville.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.albertville.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : transport scolaire, périscolaire et extrascolaire.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
pièces de la candidature :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Attestation de capacité transport de personnes
-qualification professionnelle et formation à la sécurité suivie par les conducteurs
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M312004.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.albertville.com
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère prix sera jugé différemment selon le lot.
Pour connaître la formule lot par lot, il est nécessaire de se reporter au Dqe correspondant.
Les sous critères de la valeur technique sont :
- disposition du candidat pour la bonne exécution des prestations (disposition en cas d'indisponibilité (tél interlocuteur joignable, chauffeur sur place, appel d'un autre car si panne ...) : 16 %
- caractéristiques techniques des véhicules affectés (date ancienneté des cars, accessibilité aux personnes dites à mobilité réduite, ...): 16 %
- personnel affecté et formation du personnel au public utilisateur (scolaire, périscolaire et extrascolaire): 8 %
durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2012 au 31/08/2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique.
12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73200 Albertville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie d'Albertville : Espace Administratif et Social - Nathalie Ducreux.
service Vie Scolaire, 7, rue Pasteur B.P. 104, 73200 Albertville, télécopieur : 04-79-10-45-09.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique - Laure Girard.
12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville, télécopieur : 04-79-10-43-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem Rens. Administratifs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135, 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Site urbain - services irréguliers.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 500 EUR et 35 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 2 Sites extérieurs divers - services irréguliers.

Cout estimé (H.T.) : entre 9 000 EUR et 45 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 3 Restaurants scolaires - services réguliers.

Cout estimé (H.T.) : entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60100000.
Lot(s) 4 Accueil de loisirs - services réguliers et irréguliers.

Cout estimé (H.T.) : entre 5 000 EUR et 23 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 60100000

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