1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'amont du pont de Frontenex
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, en amont du pont de Frontenex sur la commune de Tournon. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire d'environ 1 000 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
Identifiant de la procédure: db7d9179-5387-48cf-b00a-ccf1d552e564
Identifiant interne: SIS24006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tournon - Frontenex
Ville: Tournon
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative au confortement de la digue rive droite de l'Isère à l'amont du pont de Frontenex
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de transfert des digues domaniales signée en 2024 entre l'Etat et le S.I.S.A.R.C. Des financements complémentaires ont été alloués dans le cadre de la mise en conformité des digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie au S.I.S.A.R.C afin de poursuivre leur sécurisation engagée durant le P.A.P.I n°2. Les travaux de sécurisation à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie, en amont du pont de Frontenex sur la commune de Tournon. La mission de maîtrise d'oeuvre concerne le confortement d'un linéaire d'environ 1 000 m de digue en rive droite de l'Isère vis-à-vis des risques de défaillance par affouillement. Une remise en état du lit de l'Isère après travaux est attendue appliquant les principes des travaux de restauration du lit de l'Isère en Combe de Savoie
Identifiant interne: S-PF-1426359
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tournon - Frontenex
Ville: Tournon
Code postal: 73460
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/04/2024
Durée: 15 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, le candidat pourra faire, 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée en temps utile, à tous les candidats ayant retiré le dossier de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - La présentation et la justification des compétences techniques (références, expérience professionnelle, qualification…) dont dispose le candidat pour mener à bien l'opération - Tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations objets du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Albertville
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d’enregistrement: 20000842300010
Adresse postale: L'Arpege Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Pays: France
Point de contact: RIEU François
Téléphone: 0479104848
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 29046
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 266a237c-ce95-47f0-a020-8976a93efc23 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2024 14:12:16 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 118989-2024
Numéro de publication au JO S: 41/2024
Date de publication: 27/02/2024
