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TRAVAUX DE REPARATION DES DIGUES DE L'ISERE AU DROIT DU SECTEUR GILLY-SUR-ISERE Travaux de confortement des digues sur le secteur de Gilly sur Isère 73200, afin d'assurer la pleine sécurité de ces ouvrages lors des prochains épisodes de crues ville : ALBERTVILLE tel : (+3...
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491598

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158082-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68968
Département(s) de publication : 73 Annonce No 15-68968 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SISARC, l'arpege, Pôle administratif de la Co.Ral - service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, à l'attention de  VALLET Philippe, Président du SISARC, F-73207 Albertville. Tél. (+33) 4 79 10 48 48. Code d'identification national : 20000842300010 . Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.info . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SISARC : M. le président du S.I.S.A.R.C, pôle administratif de la Co.Ral - service Commande Publique 4ème étage, l'arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, F-73207 Albertville. Tél. (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : administration@sisarc.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SISARC : M. le président du S.I.S.A.R.C, pôle administratif de la Co.Ral - service Commande Publique 4ème étage, l'arpège - 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, F-73207 Albertville. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : travaux de reparation des digues de l'isere au droit du secteur gilly-sur-isere. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR717| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de confortement des digues sur le secteur de Gilly sur Isère 73200, afin d'assurer la pleine sécurité de ces ouvrages lors des prochains épisodes de crues. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45252125 , 45112500 , 45246200 , 45246400 , 45247230 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché porte sur les travaux de confortement des digues suivantes: tranche Ferme : Zone comprise entre Pk_Rg 2,81 et 3,81 soit 1000 m de linéaire ; Tranche conditionnelle 1 : Zone comprise entre Pk_Rg 3,81 et 4,29 soit 480 m de linéaire ; Tranche conditionnelle 2 : Zone de l'épi n o 3 entre Pk_Rg 1,40 et 1,44 soit 40 m de linéaire ; Tranche conditionnelle 3 : Zone de l'épi n o 4 entre Pk_Rg 1,55 et 1,58 soit 30 m de linéaire ; Tranche conditionnelle 4: Zone comprise entre Pk_Rd 2,30 et 2,40 soit 100 m de linéaire. dans le cadre des marchés à tranches, les prix seront établis sans rabais ni dédit. conditions d'affermissement des tranches conditionnelles : La décomposition du marché en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles répond à des contraintes financières. L'objectif affiché du maître d'ouvrage consiste à réaliser, sur la zone considérée, la réparation de la digue sur le plus grand linéaire possible dans la limite d'un montant de travaux voisin de 1,8 M euros , correspondant au budget effectivement alloué par l'etat. L'affermissement des tranches conditionnelles sera décidé en conséquence au vu du montant de l'offre de l'entreprise mieux disante. les travaux comprendront comme suit : -La création d'une protection en enrochement jusqu'à la limite du perré sain : sabot de pied et protection sur le talus ; -La mise ne place d'un système de transition sous l'enrochement ; -Comblement si nécessaire des parties sous cavées par du remblai du site. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières concernant l'avance: le titulaire doit justifier d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. L'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution de cette garantie. la retenue de garantie est fixée à 5 % (Cinq pour cent) du montant du marché augmenté de ses avenants éventuels. la retenue de garantie ne fait pas l'objet d'une garantie ou d'une caution. Elle sera prélevée en appliquant ce taux de retenue au montant de chaque acompte payé à l'entrepreneur. la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres du SISARC (avec participation de l'etat). le délai global de paiement dû par le maître de l'ouvrage à l'entrepreneur est conforme aux conditions de l'article 98 du Code des marchés. Les intérêts moratoires sont versés en cas de dépassement du délai global de paiement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; -Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du cmp (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc2) : A) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.5212-9 du Code du Travail ; D) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et l.5212-9 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ; -Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations %. Pondération : 50. 2. valeur technique %. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : VL-2015-SIS-033. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure : Appel d'offres ouvert, Ce marché a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 23 janvier 2015 sur le site internet de l'acheteur, Portail Marches-Publics.Info, BOAMP et Joue. Marché à tranches conditionnelles commentaires sur la forme du marché : Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles. unité monétaire utilisée, l'euro.délais plafonds d'exécution (délais comprenant les périodes de préparation): -tranche ferme : 6 mois -tranche ferme + Tranche conditionnelle 1 : 8 mois -tranche ferme + Tranche conditionnelle 1 + Tranche conditionnelle 2 : 8 mois -tranche ferme + Tranche conditionnelle 1 + Tranche conditionnelle 2 + Tranche conditionnelle 3 : 8 mois -tranche ferme + Tranche conditionnelle 1 + Tranche conditionnelle 2 + Tranche conditionnelle 3 +Tranche conditionnelle 4 : 8 mois le délai de fin de réalisation des batardeaux est fixé au 10 octobre 2015, étant entendu que la notification du marché interviendra au plus tard le 24 juin 2015. le délai d'affermissement des tranches conditionnelles sera au maximum de 15 jours après la notification du marché au titulaire. le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis " marchés publics "). Conformément aux dispositions de l'article 46 - iII du Code des marchés publics, le marché sera attribué au candidat retenu à la condition expresse que celui-ci produise, dans un délai maximum de cinq jours calendaires à compter de la demande du SISARC (et si possible par fax sous 48 H dès réception de cette demande), les documents suivants : 1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; 2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Tél. (+33) 4 76 42 90 00. Fax (+33) 4 76 42 22 69. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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