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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ascenseur et d'un escalier pour mise en accessibilité du bâtiment Etablissement : Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ascenseur et d'un escalier pour mise en accessibilité du bâtiment Référence : M213006 OC
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ascenseur et d'un escalier pour mise en accessibilité du bâtiment

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796506

Date de clôture estimée : 06/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/08/13)

Etablissement :

Objet : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ascenseur et d'un escalier pour mise en accessibilité du bâtiment

Référence : M213006 OC

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : La commune escompte lancer les études de maîtrise d'oeuvre en octobre 2013. L'objectif serait le lancement des consultations travaux en avril 2014 et une réalisation des travaux au 3ème trimestre 2014.

Description :

Nomenclature :

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue :

Cautionnement :

Financement : Fonds propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions :

Conditions de participation : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de la note métodologique 40 % : Prix 10 % : Délai Les sous-critères de la Qualité de la note méthodologique sont : - Compréhension de la problématique 30 % - Adéquation des moyens mis en oeuvre 20 %

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Offres : Remise des offres le 06/09/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Mairie d'Albertville Service de la Commande Publique 12, Cours de l'Hôtel de Ville BP 104 73200 ALBERTVILLE Cedex

Renseignements Complémentaires : Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Date de publication : 09/08/13

Liste des lots :

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