1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion - 2025/2029
Description: La CA Arlysère et le CIAS Arlysère ont constitué un groupement de commandes et ont décidé d'utiliser la technique d'achat des Systèmes d'Acquisition Dynamique (SAD) prévue à l'article L2125-1-4° du Code de la Commande Publique afin de renouveler leur parc automobile. Le SAD donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Chaque marché spécifique sera attribué à un seul opérateur économique. Les marchés spécifiques seront de forme ordinaire et pourront être divisés en lots en fonction des besoins. Le SAD est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa publication sur le profil acheteur. Les prestations sont réparties en 2 catégories : - Catégorie 1 : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion - Catégorie 2 : Véhicules légers neufs ou d'occasion Les véhicules seront neufs ou d'occasion récentes (moins de 3 ans à la date de la demande d'offre et moins de 30 000 kms) et de types citadines, berlines, fourgonnettes ou utilitaires. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agréés. Le nombre de candidats par catégorie n'est pas limité. Au fur et à mesure des besoins, les entreprises agréées seront consultées en fonction de la catégorie du bien à acheter
Identifiant de la procédure: f3b44028-5511-4049-b4a2-0943ab84bbaf
Identifiant interne: SAD25001
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34113200 Véhicules tout terrain, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : http://www.marches-publics.info. Les candidats doivent se référer au règlement de la consultation pour les documents à produire en phase candidature
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Description: Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34113200 Véhicules tout terrain, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants : - Segment A ou B1 : urbaines ou mini/petite citadines - Segment B ou B2 : citadines, polyvalentes ou sous-compactes - Segment B+ : monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes - Segment C ou M1 : compactes - Motorisation : thermique ou électrique ou hybride - Transmission 4x2 ou 4x4
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique.Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2029 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA ARLYSERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Véhicules légers neufs ou d'occasion
Description: Véhicules légers neufs ou d'occasion
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34100000 Véhicules à moteur, 34113200 Véhicules tout terrain, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111200 Berlines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants : - Les fourgonnettes - Les fourgons moyens en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3 - Les grands fourgons en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3 - Les petits utilitaires - Les pick-up - Transmission 4x2 ou 4x4 - Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description: Lettre de candidature Dc1 ou Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du Code de la commande publique.Déclaration du candidat Dc2 ou tout document équivalent
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/04/2029 00:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA ARLYSERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC5BE6AF-B70A-B53C-864AB02F8E80835E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération ARLYSERE
Numéro d’enregistrement: 44812
Adresse postale: 20109 L'Arpège
Ville: Albertville
Code postal: 73207
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: LOMBARD Franck
Téléphone: 0479104848
Télécopieur: 0479100181
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CA ARLYSERE
Numéro d’enregistrement: BC5BE6CD-E88B-1E08-73A2611F02186A7B
Adresse postale: 2 Avenue des Chasseurs Alpins
Ville: Albertville
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0479104848
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BC5BE6DB-E864-72CD-0BB9E295F1882DDD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: BC5BE6EA-9993-1A1D-3286AFBB261FC41C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: db797c45-e8c4-4d15-ae82-9889537b8adf-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lots: Au lieu de N° 1 Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion Description : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants : - Segment A ou B1 : urbaines ou mini/petite citadines - Segment B ou B2 : citadines, polyvalentes ou sous-compactes - Segment B+ : monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes - Segment C ou M1 : compactes - Motorisation : thermique ou électrique ou hybride - Transmission 4x2 ou 4x4, lire N° 1 Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion Description : Véhicules utilitaires neufs ou d'occasion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants : - Les fourgonnettes - Les fourgons moyens en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3 - Les grands fourgons en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3 - Les petits utilitaires - Les pick-up - Transmission 4x2 ou 4x4 - Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Lots: Au lieu de N° 2 Véhicules légers neufs ou d'occasion Description : Véhicules légers neufs ou d'occasion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants : - Les fourgonnettes - Les fourgons moyens en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3 - Les grands fourgons en L1h1, L2h2, L2h3, L3h2, L4h3 - Les petits utilitaires - Les pick-up - Transmission 4x2 ou 4x4 - Motorisation : thermique ou électrique ou hybride, lire N° 2 Véhicules légers neufs ou d'occasion Description : Véhicules légers neufs ou d'occasion Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Cette catégorie a pour objet la fourniture de véhicules appartenant aux segments automobiles suivants : - Segment A ou B1 : urbaines ou mini/petite citadines - Segment B ou B2 : citadines, polyvalentes ou sous-compactes - Segment B+ : monospaces citadins, monospaces ou sous-compactes - Segment C ou M1 : compactes - Transmission 4x2 ou 4x4 - Motorisation : thermique ou électrique ou hybride
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd6ba288-b7c6-456f-8550-2501010f5051 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 13:26:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459106-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
