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A proximité de Versailles 78000 Yvelines
Acheteur : horizon habitat
8 rue Saint-Nicolas
78000 Versailles
Tel : +33 130840900
Secteurs d'activité
Travaux de remise en état.

travaux de remise en état des logements et autres prestations TCE (tout corps d'état) sur tout le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (Sohp) et de Versailles Habitat (Vh)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/12/2023
JOUE - 767436-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: horizon habitat
Adresse postale: 8 rue Saint-Nicolas
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: contact@sac-horizon-habitat.fr
Téléphone: +33 130840900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sac-horizon-habitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SAC
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de remise en état des logements et autres prestations TCE (tout corps d'état) sur tout le patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (Sohp) et de Versailles Habitat (Vh)

II.1.2)Code CPV principal
45453100 Travaux de remise en état
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.). La reconduction s'effectue selon les modalités prévues au CCAP

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 22 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45453100 Travaux de remise en état
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique, conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024, puis renouvelable par tacite reconduction pour un montant maximum annuel de 5 600 000 euros (H.T.). La reconduction s'effectue selon les modalités prévues au CCAP

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La qualité technique de l’offre / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée
Justification:

les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 147-469233
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lsrp
Adresse postale: 76 rue du Bois Galon
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
Courriel: accueil.tj-nanterre@justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/12/2023