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Co.RAL 73730Saint-Paul-sur-Isère s.i.vernays@wanadoo.fr
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Révision du schéma directeur d'assainissement du Syndicat Intercommunal des Vernays

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170091

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-150989
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 12-150989
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Co.RAL.
 Correspondant :  Le President, batiment Mairie, 73730 Saint-Paul-sur-Isere, tél. : 04-79-10-09-08, courriel : s.i.vernays@wanadoo.fr.

Objet du marché : révision du schéma directeur d'assainissement du Syndicat Intercommunal des Vernays.

Caractéristiques principales : 
périmètre de l'étude: Communes de Cevins, Rognaix et Saint Paul sur Isère.
L'Étude demandée a pour but de réviser le schéma directeur d'assainissement en tenant compte de l'évolution de plusieurs paramètres notamment les évolutions réglementaires et techniques s'agissant de l'assainissement non collectif et les conditions de financement (incidence d'investissements importants sur le coût du service d'assainissement.)
cette révision doit permettre de :
- faire le point sur le programme d'assainissement établi lors du schéma précédent : bilan des opérations réalisées et perspectives sur celles restant à effectuer
- garantir à la population actuelle et future, des solutions d'assainissement durables pour un service de qualité correspondant à leurs besoins et pour un coût de service supportable
- d'établir des programmes d'investissement, hiérarchisés et chiffrés, en étudiant à chaque fois l'incidence de ces derniers sur l'évolution du prix de l'assainissement à court et moyen terme.
l'étude réalisée doit :
- prendre en compte la problématique de financement de l'assainissement dans les orientations d'urbanisme de façon à garantir une cohérence entre le développement des constructions et le financement des équipements nécessaires
- estimer les capacités financières de la collectivité en matière d'investissement à partir du budget assainissement
- établir en fonction de ces capacités financières un programme d'action réaliste répondant aux différentes attentes
- proposer à la collectivité de modifier, le cas échéant, le zonage d'assainissement établi dans le premier schéma directeur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : déroulement de l'étude :
-Phase 1 : Bilan du Sda précédent et diagnostic du Steu
Recherche d'eaux parasites
-phase 2 : Elaboration des scénarios d'assainissement et analyse financière
-phase 3 : Zonage et synthèse du schéma directeur
les communes comptent (population Dgf 2010) :
-Cevins : 858 habitants
-rognaix : 476 habitants
-saint Paul sur Isère : 738 habitants
total : 2072 habitants.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres du Si des Vernays.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres pourront émaner :
- soit de cabinets de bureaux d'études indépendants compétents dans les matières évoquées à l'article 2.2. Du présent règlement.
- soit de groupements solidaires de cabinets ou bureaux d'études, avec désignation d'un mandataire (on rappelle que dans un groupement solidaire, chaque membre est financièrement engagé en cas de défaillance de l'un d'entre eux).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
-Une lettre de candidature (Dc1)
-Déclaration du candidat (Dc2) et notamment :
-Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations
eventuellement, peuvent être donnés des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois précisé que la Co.Ral pourra accepter d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 août 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Vl-2012-Siv-061.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Délai d'exécution : 12 mois maximum
type de marché de Services : Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes de la Région d'Albertville pour le Si des Vernays : Service de la Commande Publique.
 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Savoie : Pierre Frasson.
 satese - hôtel du Département B.P. 1802, 73018 Chambery, tél. : 04-79-96-75-36, télécopieur : 04-79-70-63-88, courriel : pierre.frasson-peiguet@cg73.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Région d'Albertville pour le Si des Vernays : Service de la Commande Publique.
 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, 73207 Albertville, tél. : 04-79-10-48-48, télécopieur : 04-79-10-01-81, courriel : virginie.ludmann@coral.fr.
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