Centrale des marchés
haut de quai de la dechetterie de gilly sur isere : accueil des usagers 73 accueil des usagers sur la déchèterie de Gilly sur Isère pour le compte de Co.RAL d'Albertville code_postal : 73207 ville : Albertville lieu : cellule Commande Publique, 2 avenue des Chas...
Co.RAL 73207Albertville virginie.ludmann@coral.fr 04 79 10 01 81
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Haut de quai de la dechetterie de gilly sur isere : accueil des usagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395423

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/15)
54217-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20613

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Co.RAL. Code d'identification nationale : 24730076700016, cellule Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'arpege B.P. 10108, à l'attention de CANTAMESSA François, Président, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : virginie.ludmann@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.coral.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Eric Ponthieu, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : eric.ponthieu@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique - 4ème étage, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, F-73207 Albertville
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
haut de quai de la dechetterie de gilly sur isere : accueil des usagers.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetterie de Gily sur Isère 147 Route du Grand Arc, 73200 Gilly-sur-Isere.
Code NUTS , FR717, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accueil des usagers sur la déchèterie de Gilly sur Isère (73200).
Par usager, il convient d'entendre les particuliers, les professionnels, les associations et les administrations ainsi que les services techniques des communes membres de la Coral et de la Cchcs.
Le marché est traité sur la base de prix forfaitaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90533000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le titulaire du présent marché devra réaliser les prestations suivantes :
1.assurer l'ouverture et la fermeture de la déchèterie et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture ;
2.accueillir et orienter les particuliers et, le cas échéant, participer au déchargement (personnes âgées, femmes enceintes, personnes présentant un handicap,?);
3.accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL et de la CCHCS. L'agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif;
4.assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées ;
5.concernant les déchets ménagers spéciaux : réceptionner et rentrer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des batteries ;
6.assurer l'évacuation et la valorisation des métaux non ferreux ;
7.assurer une gestion optimisée du remplissage en tassant les bennes avec l'outil adéquate pour diminuer les rotations ;
8.assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site;
9.assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type " main courante " indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation ;
10.réguler le flux des véhicules en faisant respecter le protocole de sécurité ;
11.effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux ;
12.participer à la diffusion de documents édités par La Coral.
13.Assurer une surveillance des bennes gravats afin de refuser les dépôts d'amiante.
14.assurer le chargement des déchets verts poser sur la plateforme avec l'outil adéquate.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Coral.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Impossibilité de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (Dc1) ;
-La déclaration du candidat (Dc2) ;
-La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;
-Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue :
* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, tels que mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics ;
* La copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ;
-Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VL-2015-C014.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois une année (soit 3 années au maximum).
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis rubrique " marchés publics ").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00