Centrale des marchés
bas de quai de la dechetterie de gilly sur isere : traitement des dechets (8 Lots) 73 traitement des déchets à savoir à Gilly Sur Isère code_postal : 73207 ville : Albertville lieu : cellule Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'arpege B.P. 10108 pays : F-
Co.RAL 73207Albertville virginie.ludmann@coral.fr 04 79 10 01 81
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Bas de quai de la dechetterie de gilly sur isere : traitement des dechets (8 Lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395278

Date de clôture estimée : 23/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/02/15)
SOURCEWEB (23/02/15)
SOURCEWEB (23/02/15)
JOUE (14/02/15)
54220-2015
BOAMP (12/02/15)
15-20615

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Co.RAL. Code d'identification nationale : 24730076700016, cellule Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins, l'arpege B.P. 10108, à l'attention de CANTAMESSA François, Président, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : virginie.ludmann@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.coral.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Eric Ponthieu, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : eric.ponthieu@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique-4ème étage, 2 avenue des Chasseurs Alpins B.P. 10108, F-73207 Albertville
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bas de quai de la dechetterie de gilly sur isere : traitement des dechets (8 Lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdéchetterie de Gilly sur Isère - 147 Route du Grand Arc, 73200 Gilly-sur-Isère.
Code NUTS , FR717, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations du marché portent sur le traitement des déchets, à savoir:
-préparation en vue du réemploi,
-recyclage,
-valorisation matière,
-valorisation énergétique
-elimination.
Le marché comporte 8 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché porte sur le traitement des déchets ci-dessous avec indication des quantités estimées :
Lot 1 : Traitement plâtre en mélange (260 tonnes)
lot 2 : Traitement des déchets verts (4 535 tonnes)
lot 3 : Traitement des gravats (3 680 tonnes)
lot 4 : Traitement du bois traité (1 680 tonnes)
lot 5 : Traitement des DIB (2 200 tonnes)
lot 6 : Traitement du plastique (142 tonnes)
lot 7 : Traitement de la ferraille (673 tonnes)
lot 8 : Traitement du polystyrène (13 tonnes)
le périmètre géographique comprend les 18 communes de la Coral.
La Coral regroupe environ 44 627 habitants.
L'accès de la déchèterie est autorisé pour l'ensemble des usagers des 18 communes membres, ainsi que les collectivités avec lesquelles la Coral a conclu un partenariat, soit la Communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (9044 habitants supplémentaires).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement du plâtre en mélange
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des déchets verts
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des gravats
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement du bois traité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement des DIB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement du plastique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement de la ferraille
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Traitement du polystyrène
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la Coral.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une lettre de candidature (Dc1) ;
-La déclaration du candidat (Dc2) ;
-La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;
-Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) ;
-Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue :
* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, tels que mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics ;
* La copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
-Copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VL-2015-C015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 mars 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français
criteres d'attributions : Le critère " valeur technique " sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire établi par le candidat, en considérant :
- la distance entre la déchèterie et le lieu de tri, et ou de prétraitement et ou de traitement afin de déterminer le coût financier pour la collectivité par rapport au kilométrage parcouru pour le transport.
- les moyens techniques et humains qu'il adoptera pour satisfaire aux obligations du marché ;
- la méthodologie qui sera adoptée par l'entreprise pour accomplir ses missions et réaliser les prestations qui lui seront confiées ;
- les procédures, et moyens développés par l'entreprise pour satisfaire aux exigences de protection de l'environnement, et prévention des nuisances ;
- le dispositif mis en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que les relations avec les gestionnaires des déchetteries;
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois une année (soit 3 années au maximum).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique " espace entreprises ") ou sur le site Internet de la Co.Ral à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (rubrique " marchés publics ").
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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