Centrale des marchés
73 contenants Pour La Collecte Des Dechets Menagers Residuels Et Collecte Selective pour le compte de Co.RAL à Albertville 73 contenants Pour La Collecte Des Dechets Menagers Residuels Et Collecte Selective pour le compte de Co.RAL à Albertville ville : Albertville lieu : cellule Commande Publique, 45 avenue Jean ...
Co.RAL 73207Albertville virginie.ludmann@coral.fr 0479100181
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73 contenants Pour La Collecte Des Dechets Menagers Residuels Et Collecte Selective pour le compte de Co.RAL à Albertville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124000

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108712

Fournitures

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Co.RAL, cellule Commande Publique, 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, à l'attention de Cantamessa François, Président, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : virginie.ludmann@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.coral.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service Déchets - Eric Ponthieu, 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : eric.ponthieu@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de Communes de la Région d'Albertville : Service de la Commande Publique, 45 avenue Jean Jaurès B.P. 10108, F-73207 Albertville. Tél. : (+33) 4 79 10 48 48. E-mail : virginie.ludmann@coral.fr. Fax : (+33) 4 79 10 01 81

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contenants Pour La Collecte Des Dechets Menagers Residuels Et Collecte Selective - 2 Lots.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
plusieurs de ces formes
Code NUTS : FR717.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Coral a engagé une réflexion approfondie sur sa politique en matière de gestion des déchets et son financement. Dans ce cadre, la collectivité a d'ores et déjà mis en oeuvre des mesures visant à harmoniser et optimiser ses circuits de collecte. Aussi, dans l'attente des conclusions définitives de cette étude, et afin d'assurer le bon fonctionnement de la collecte, la Co.Ral est amenée à engager une consultation pour la location et l'acquisition de contenants Ordures Ménagères Résiduelle et Collecte Sélective qui comprend 2 lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34928480, 90500000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : Location maintenance de bacs de collecte sélective (Cs) et bacs d'ordures ménagères (Om) sur les communes de la Coral avec une proposition de rachat du parc existant à l'issue du marché.
Quantité estimée : 1 950 bacs de collecte sélective et 9 350 bacs ordures ménagères (tous litrages confondus)
Option : rachat du parc Cs et Om à chaque échéance du marché.
Retrait du parc existant et mise en place nouveau parc : 11 310 bacs
Lot 2 : Acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective et des bacs d'ordures ménagères sur les communes de la Coral ainsi que la gestion du parc existant.
Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le Cctp.
Quantité en fonction des besoins des usagers (remplacement, nouveaux arrivants)
Quantité estimée poour la maintenance des bacs et gestion du parc existant : 1 646 m3.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Location maintenance de bacs de collecte sélective et bacs d'ordures ménagères
Le présent lot concerne la location maintenance de bacs de collecte sélective pour les papiers / cartonnettes et les emballages légers et bacs de collecte d'ordures ménagères sur les communes de la Coral avec une proposition de rachat du parc existant à l'issue du marché

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective et bacs d'ordures ménagères
Le présent lot concerne l'acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective des papiers / cartonnettes et des emballages légers et des bacs de collecte d'ordures ménagères sur les communes de la Coral ainsi que la gestion du parc existant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34928480.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de le Coral.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1.une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire ;
2.tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat ;
3.la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ;
4.une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
-Qu'Il(S) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou DC 7) ;
-Qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC 5) ;
-Qu'Il(S) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 6.une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
7. Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Vl-2012-C052.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le marché est prévu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification du marché.le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois (soit 4 années au maximum).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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