Centrale des marchés
Contenants pour la collecte des déchets mènagers residuels et collecte selective - 2 lots II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Contenants pour la collecte des déchets mènagers residuels et collecte selective - 2 lots. II.1.2) Type de marché...
CO.RAL 73207Albertville 0479100181
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Contenants pour la collecte des déchets mènagers residuels et collecte selective - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123284

Date de clôture estimée : 23/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
175264-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Albertville
+33 479100181
+33 479104848
FRANCE
CO.RAL
Cantamessa François, président
cellule commande publique, 45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
73207
virginie.ludmann@coral.fr

Adresse(s) internet:

http://www.coral.fr

http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Albertville
+33 479100181
+33 479104848
FRANCE
Communauté de communes de la région d'Albertville: service déchets - Eric Ponthieu
45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
73207
eric.ponthieu@coral.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Albertville
+33 479100181
+33 479104848
FRANCE
Communauté de communes de la région d'Albertville: service de la commande publique
45 avenue Jean Jaurès, BP 10108
73207
virginie.ludmann@coral.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contenants pour la collecte des déchets mènagers residuels et collecte selective - 2 lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Plusieurs de ces formes
Savoie
FR717


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La Coral a engagé une réflexion approfondie sur sa politique en matière de gestion des déchets et son financement. Dans ce cadre, la collectivité a d'ores et déjà mis en oeuvre des mesures visant à harmoniser et optimiser ses circuits de collecte. Aussi, dans l'attente des conclusions définitives de cette étude, et afin d'assurer le bon fonctionnement de la collecte, la CO.RAL est amenée à engager une consultation pour la location et l'acquisition de contenants ordures ménagères résiduelle et collecte sélective qui comprend 2 lots.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480

Services liés aux déchets et aux ordures
90500000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Lot 1: Location maintenance de bacs de collecte sélective (CS) et bacs d'ordures ménagères (Om) sur les communes de la Coral avec une proposition de rachat du parc existant à l'issue du marché. Quantité estimée: 1 950 bacs de collecte sélective et 9 350 bacs ordures ménagères (tous litrages confondus) option: rachat du parc CS et OM à chaque échéance du marché. Retrait du parc existant et mise en place nouveau parc: 11 310 bacs lot 2: Acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective et des bacs d'ordures ménagères sur les communes de la Coral ainsi que la gestion du parc existant. Les spécifications techniques des prestations sont fixées dans le CCTP. Quantité en fonction des besoins des usagers (remplacement, nouveaux arrivants) quantité estimée poour la maintenance des bacs et gestion du parc existant: 1 646 m³.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est susceptible d'être reconduit 2 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Location maintenance de bacs de collecte sélective et bacs d'ordures ménagères le présent lot concerne la location maintenance de bacs de collecte sélective pour les papiers / cartonnettes et les emballages légers et bacs de collecte d'ordures ménagères sur les communes de la Coral avec une proposition de rachat du parc existant à l'issue du marché.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective et bacs d'ordures ménagères le présent lot concerne l'acquisition de nouveaux bacs et maintenance des bacs de collecte sélective des papiers / cartonnettes et des emballages légers et des bacs de collecte d'ordures ménagères sur les communes de la Coral ainsi que la gestion du parc existant.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Conteneurs et poubelles de déchets
34928480
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les fonds propres de le CORAL.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1.une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement, le nom du mandataire; 2.tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat; 3.la copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; 4.une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: -qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou DC7); -qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (ou DC5); -qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
6.une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; 7. Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des 3 dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage; 8. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique %. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Vl-2012-C052
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.7.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Grenoble
+33 476422269
+33 476429000
FRANCE
Tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun, BP 1135
38022
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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