Centrale des marchés
Assistant technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) et programmation pour le projet urgences, SMUR, blocs, SSPI, surveillance continue sur le site d'Albertville Assistant technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) et programmation pour le projet urgences, SMUR, blocs, SSPI, surveillance continue sur le site d'Albertville assistant technique à maitrise d'ouvrage...
CH Albertville Moutiers 73604Moûtiers marches-publics@cham-savoie.fr 0479096000
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Assistant technique à maitrise d'ouvrage (ATMO) et programmation pour le projet urgences, SMUR, blocs, SSPI, surveillance continue sur le site d'Albertville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245839

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-148659
Avis de marché
Département de publication : 73
Annonce No 14-148659
Départements de rappel : 34,38,69,74
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CH Albertville Moutiers.
 Correspondant :  Cellule marchés publics (Laetitia Savov), cellule des Marchés Publics-
43, rue de l'école des mines-
B.P. 207 73604 Moutiers Cedextél. : 04-79-09-47-84télécopieur : 04-79-09-60-00courriel : marches-publics@cham-savoie.fr adresse internet : http://www.cham-savoie.fr/.

Objet du marché : assistant technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) et programmation pour le projet urgences, SMUR, blocs, SSPI, surveillance continue sur le site d'albertville.
Lieu d'exécution et de livraison: cham Site d'albertville, 73200 Albertville.

Caractéristiques principales : 
marché d'assistance technique à maitrise d'ouvrage (Atmo) et programmation. Le projet envisagé consiste à créer sur le site d'albertville une extension au batiment actuel du centre hospitalier de 2400 m 2 environ comprenant a minima le service des urgences, les blocs opératoires, les lits de SSPI et la restructuration des lits de surveillance continue. L'extension comprendra un pole énergie spécifique au projet ainsi que les travaux de voiries nécessaires au fonctionnement du site
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est composé 5 parties techniques au sens de l'article 20 du Ccag-Pi.-.Partie technique 1 : Rédaction du programme technique et performantiel détaillé, controle de faisabilité-.partie technique 2 : Assistance à la sélection du titulaire du marché de conception réalisation -.Partie technique 3 : Controle d'avancement et suivi des études -.Partie technique 4 : Controle des travaux jusqu'à la réception-.partie technique 5 : Assistance pendant la période de Garantie de Parfait Achèvement-
-
La personne publique prévoit la possibilité de reconduire un marché en application du 2-6 de l'article 35 (réalisation de prestations similaires), 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le projet sera financé par le centre hospitalier d'albertville Moutiers. -
- le mode de paiement est le virement administratif. -
- le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29 mars 2013. -
- une avance de 5% sera versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de son acceptation dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée après l'attribution du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire Dc2). - Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate : 200 000;
     - Autres renseignements demandés : le candidat ou le mandataire en cas de groupement devra fournir :- - un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate;
     - Autres renseignements demandés : l'équipe candidate devra fournir :- - une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché, notamment pour des missions d'assistance technique pour des projets en conception réalisation de taille et/ou de nature et/ou de complexit;
     - Autres renseignements demandés : l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets en conception réalisation d'importance et de complexité similaire dans le domaine hospitalier couvrant principalement les champs d'interven.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1. prix des prestations. pondération : 40 %;
     - critère 2. pertinence de l'affectation des intervenants et de la répartition de leurs roles : 30 %;
     - critère 3. méthodologie mise en œuvre pour la mission. pondération : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 octobre 2014, à 16 heures.
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14STT006.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux candidats après demande par e-mail à : -
marches-publics@cham-savoie.fr ou téléchargeable directement sur l'adresse du profil d'acheteur : www.achat-hopital.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception par la personne publique et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers.-
en ce qui concerne la remise des plis, le pouvoir adjudicateur privilégie le mode de transmission papier. -
Une copie sur support physique électronique est obligatoire. -
Les offres parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.-
les documents à remettre avec l'offre et les modalités de remise sont fixés dans le dossier de la -
Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r octobre 2014.

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