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73 location longue durée de 2 véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le CCAS, à Albertville 73 location longue durée de 2 véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le CCAS, à Albertville location longue durée de 2 véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le C.C.A.S. (Prad). ville :...
CCAS 73200Albertville
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73 location longue durée de 2 véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le CCAS, à Albertville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541884

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-56120

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS.
Correspondant : le président, espace Administratif et Social, 7 rue Pasteur 73200 Albertville.

Objet du marché : location longue durée de 2 véhicules frigorifiques sans chauffeur pour le C.C.A.S. (Prad).

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 34100000
Objets supplémentaires : 34130000, 34144000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR717ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
2 tournées journalières : 1 grande tournée d'environ 9 000 km par an et 1 petite tournée d'environ 4 000 km par an

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de l'entité. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M313003 Oc.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Durée du marché : Le délai d'exécution des prestations est de 48 mois à compter du 1er juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique.
12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73200 Albertville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale : Espace Administratif et Social - Joëlle Dumax-Vorzet.
7, rue Pasteur, 73200 Albertville, télécopieur : 04-79-10-45-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie d'Albertville : Service de la Commande Publique - Olivier Cloet.
12, Cours de l'hôtel de Ville B.P. 104, 73207 Albertville, télécopieur : 04-79-10-43-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : idem Rens. Administratifs.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble tél. : 04-76-42-90-00 courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr télécopieur : 04-76-42-22-69.

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