Centrale des marchés
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Comdecom du pays du coquelicot 80300Albert i.livoye@paysducoquelicot.com 0322641035
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Collecte en porte à porte des déchets. Traitement des déchets issus de la collecte en porte à porte et de la collecte des PAV. Traitement des déchets issus des déchèteries

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544296

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57234
JOUE (30/03/13)
107722-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
comdecom du pays du coquelicot, 6 rue Emile Zola, à l'attention de LIVOYE Isabelle, F-80300 Albert. Tél. : (+33) 03 22 64 10 30. E-mail : i.livoye@paysducoquelicot.com. Fax : (+33) 03 22 64 10 35.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.paysducoquelicot.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté de communes du Pays du coquelicot, 06 rue Emile Zola, à l'attention de Cathy VANHILLE, F-80300 Albert. Tél. : (+33) 03 22 64 10 30. E-mail : comdecom@paysducoquelicot.com. Fax : (+33) 03 22 64 10 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes du Pays du Coquelicot, 06 rue Emile Zola, F-80300 Albert. URL : https://sommemarchespublics.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
collecte en porte à porte des déchets. Traitement des déchets issus de la collecte en porte à porte et de la collecte des PAV. Traitement des déchets issus des déchèteries.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
collecte en porte à porte des déchets. Traitement des déchets issus de la collecte en porte à porte et de la collecte des PAV. Traitement des déchets issus des déchèteries.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte à porte
1) Description succincte :
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles à fréquence hebdomadaire.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle : collecte avec bennes de collecte équipées dans le cadre de la mise en place d'une tarification incitative.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511200.
3) Quantité ou étendue :
8537 habitants
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 60 %
Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40 %
Lot n° 2

Intitulé : Collecte des colonnes de journaux - revues - magazine (JRM) réparties sur tout le territoire
1) Description succincte :
Collecte d'environ 109 colonnes de JRM d'apport volontaire réparties sur tout le territoire de la communauté de communes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90511400.
3) Quantité ou étendue :
109 colonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 60 %
Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40 %
Lot n° 3

Intitulé : Collecte des colonnes à verre réparties sur tout le territoire
1) Description succincte :
Collecte d'environ 143 colonnes à verre d'apport volontaire réparties sur tout le territoire de la communauté de communes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000.
3) Quantité ou étendue :
143 colonnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 60 %
Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40 %
Lot n° 4

Intitulé : Traitement des ordures ménagères résiduelles (Omr) et encombrants collectés en PAP et en déchèteries
1) Description succincte :
Traitement des Omr et encombrants collectés en PAP et en déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000.
3) Quantité ou étendue :
Environ 8700 tonnes/an d'OMr et 2500 tonnes/an d'encombrants
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 5

Intitulé : Tri - conditionnement des emballages collectés en porte à porte, des JRM et papiers
1) Description succincte :
Tri - conditionnement des emballages collectés en porte à porte et des JRM collectés dans les points d'apport volontaire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
Environ 750 tonnes/an d'emballages et 650 tonnes/an de JRM
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 6

Intitulé : Traitement des gravats issus des déchèteries
1) Description succincte :
Traitement des gravats captés séparément dans les bennes de déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
environ 1200 tonnes par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 7

Intitulé : Traitement des déchets verts issus des déchèteries
1) Description succincte :
Traitement de tontes et de déchets verts en mélange captés séparément dans les bennes de déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
environ 1000 tonnes par an au global
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 8

Intitulé : Valorisation des cartons issus des déchèteries
1) Description succincte :
Valorisation des cartons captés séparément dans les bennes de déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90514000.
3) Quantité ou étendue :
Environ 50 tonnes/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 9

Intitulé : Traitement ferrailles et batteries issues des déchèteries
1) Description succincte :
Traitement des ferrailles captées séparément dans les bennes de déchèteries ; enlèvement et traitement des batteries captées séparément sur les déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90500000, 90514000.
3) Quantité ou étendue :
Environ 280 tonnes/an de ferrailles
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
5 ans avec possibilité de renouvellement une fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 10

Intitulé : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchèteries
1) Description succincte :
Transport et traitement des déchets dangereux des ménages captés séparément sur les déchèteries
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90500000.
3) Quantité ou étendue :
Environ 20 tonnes/an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1 (un) an avec possibilité de renouvellement 2 fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
Lot n° 11

Intitulé : Transport et traitement des pneumatiques
1) Description succincte :
Mise à disposition d'une benne sur les déchèteries, enlèvement et traitement des pneumatiques. Ce lot est susceptible de ne pas être attribué.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90500000.
3) Quantité ou étendue :
non déterminée
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
1 (un) an avec possibilité de renouvellement 2 fois pour la durée de 1 (un) an.
Critères d'attribution:
le détail des critères et sous-critères est défini au réglement de consultation
Critère 1 : Coût global de la prestation : 50 %
Critère 2 : Coût d'utilisation du service : 20 %
Critère 3 : Valeur technique de l'offre : 30 %
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
S-2013-01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF d'AMIENS, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. Tél. : (+33) 03 22 33 61 70. Fax : (+33) 03 22 33 61 71
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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