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délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-Sur-Serre 02 délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-Sur-Serre Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de production et de distribution ...
Syndicat des Eaux Rozoy sur Serre 02360Rozoy-sur-Serre
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Délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-Sur-Serre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149282

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/07/14)
14-103111

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
SECTION I : AUTORITE DELEGANTE
I.1) Nom et adresse :
Syndicat des Eaux Rozoy sur Serre, en mairie de Rozoy sur Serre 2 rue G.A Martin, à l'attention de domique leclercq-02360 Rozoy-sur-Serre.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent etre obtenues :
Verdi Ingénierie Picardie, 9 rue Hippolyte Devaux-80300 Albert. Tél. : (+33) 3-22-64-00-19
I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation par affermage du service public d'eau potable du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-Sur-Serre.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : délégation de Service Public par affermage conformément aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
II.3) Objet de la délégation :
Exploitation, entretien, surveillance des ouvrages de production et de distribution d'eau potable, renouvellement des équipements et gestion du service public caractérisé par les données suivantes (données 2012 - les données 2013 seront communiquées dans les documents de la consultation) :
– 1 138 abonnés
;
- volume produit : 210 379 m3 ;
- volume mis en distribution : 203 937 m3 ;
- volume vendu aux abonnés du service : 149 419 m3 ;
- volume vendu au SAEP de la région d'aubenton : 6 442 m3 ;
- 1 unité de production d'une capacité totale de 1 440 m3/jour ;
- 83,1 km de réseaux ;
- 3 réservoirs d'une capacité de stockage totale de 850 m3 ;
- 1 259 branchements ;
- 7 installations de reprise/surpression ;
- rendement : 74,7 %.

Domaine de la délégation : Eau Potable

Durée de la délégation : 12
ansAutres précisions :
Durée prévisionnelle de la délégation : 12 ans, mais possibilité de variantes lors de la phase consultation, modifiant notamment la durée.

Lieu principal d'exécution de la délégation : territoire des communes du Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-Sur-Serre.
SECTION III : CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion .

Les entreprises intéressées peuvent répondre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement conjoint ou solidaire. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques ci-dessous " situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique " devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.
- lettre de candidature (Dc1) ;
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
- les attestations, certificats et justifications prévues aux articles 8 et 10 du décret n°97-638 du 31 mai 1997 (attestations sur l'honneur concernant le respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés prévu dans le nouveau Code du Travail (L512-2 et suivants), les attestations sur l'honneur concernant le respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs réguliers et prévu dans le nouveau code du travail (L8221-1 et suivants) ;
- extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés.
III.2) Capacité économique et financière : chiffres d'affaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.
III.3) Capacité technique et professionnelle :
- certificats de qualification professionnelle : toutes pièces permettant à la collectivité d'apprécier les garanties professionnelles et financières de l'entreprise ainsi qu'une note de motivation portant sur son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- attestations d'assurances " responsabilité civile et professionnelle pour l'activité concernée " ;
- présentation détaillée de l'entreprise : moyens financiers, humains et matériels, activités principales et accessoires, références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'un service public aux caractéristiques équivalentes à celles du service délégué (collectivités concernées, caractéristiques des contrats), certificats de capacité ;
- une note présentant les moyens humains et techniques susceptibles d'être mis à disposition pour gérer cette DSP et l'implantation réelle des agents de la société sur le territoire ;
- une note présentant le savoir faire du candidat en matière de gestion et d'exploitation d'ouvrages de production et de distribution d'eau potable.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.2) Modalités de présentation des candidatures : Les dossiers rédigés en langue française doivent être envoyés par pli recommandé avec avis de réception ou déposés sous enveloppe cachetée au Syndicat, en mairie de Rozoy-sur-Serre, contre récépissé.
L'enveloppe cachetée portera la mention :
" CANDIDATURE POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE"
" NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS ".
Adresse à la quelle les candidatures doivent être envoyées :
Syndicat des Eaux de la région de Rozoy-sur-Serre, 2 rue Gérard Adolphe Martin-02360 Rozoy-sur-Serre
IV.3) Conditions de délai :

Date limite de réception des candidatures : 18 août 2014, à 12 heures
IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français
IV.5) Critères de sélection des offres :
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront examinées au regard des pièces demandées au III et notamment :
- Capacités techniques et financières et aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;
- Organisation de la société pour assurer la continuité du service (permanence, astreintes, moyens humains et matériels disponibles, savoir-faire du candidat en matière de gestion et d'exploitation d'ouvrages de distribution d'eau potable...) ;
Critères de sélection des offres :
Ces critères seront détaillés dans le règlement de consultation.
- Valeur technique de l'offre analysée au travers d'un mémoire technique et financier (base cahier des charges et options proposées) ;
- Proposition d'organisation et de gestion du service délégué ;
- Modalités et délai d'intervention ;
- Prix de la part délégataire apprécié notamment au regard de la pertinence du compte d'exploitation prévisionnel.
SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
V.3) Procédures de recours :
V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier-80000 Amiens
V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014

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