Avis de marché - Avis n° 25-12228 du 03/02/2025
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 25-12228
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24800074700043
Ville : Albert
Code postal : 80300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : S-2025-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Adresse mail du contact : Comdecom@paysducoquelicot.com
Numéro de téléphone du contact : +33 322641030
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : ? Une lettre de candidature dûment complétée et signée (formulaire DC1 ou équivalent) habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu ; ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; ? Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements ; ? Une attestation selon laquelle il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; ? les pouvoirs de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) ou un extrait Kbis.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : ? Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : ? Une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ? Pour les courtiers : documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes - Attestation de garantie financière d'une société d'assurance ou d'une banque - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur - Attestation d'inscription à l'ORIAS ? Liste des principales fournitures et prestations de service effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande : prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) ; ? Document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le choix de l'offre se fera selon les critères suivants : - prix par application du taux de prime : 50% - niveaux de garanties complémentaires : 40% - modalités et qualité des prestations de gestion : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances DO et TRC
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation correspond à une mission de prestation de service d'assurance relatif aux Travaux de construction du siège social de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot (Albert 80)
Lieu principal d'exécution du marché : ALBERT
Durée du marché (en mois) : 138
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Publicité sur la plateforme MarchésPublics596280
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/02/2025
