Centrale des marchés
15 réalisation d'une mission " diagnostic " pour la restauration de l'eglise St-Pierre de Bredons monument historique classé à Albepierre-Bredons 15 réalisation d'une mission " diagnostic " pour la restauration de l'eglise St-Pierre de Bredons monument historique classé à Albepierre-Bredons réalisation d'une mission " diagnostic " pour la re...
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15 réalisation d'une mission " diagnostic " pour la restauration de l'eglise St-Pierre de Bredons monument historique classé à Albepierre-Bredons

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548704

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59182

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE ALBEPIERRE BREDONS.
Correspondant : alain yvon, le bourg 15300 Albepierre Bredons tél. : 04-71-20-02-80 courriel : mairie.albepierre@wanadoo.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'une mission " diagnostic " pour la restauration de l'eglise St Pierre de BREDONS Monument historique classé.

Catégorie de services : 12.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contenu de la mission " diagnostic " est défini au regard du décret 93-1268 du 29 nov. 1993 et de l'arrêté du 21 déc. 1993 relatifs à la définition des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre pris en application de la loi MOP du 12 juillet 1985 ainsi qu'en dispose l'article 7 du décret 09-749 du 22 juin 2009. L'étude de diagnostic permettra de confronter le programme initial du maître d'ouvrage (= pré-programme) à l'état des lieux du monument classé. Ainsi pourra être confirmée ou infirmée l'opération envisagée. Cette étude de diagnostic sera soumise à l'avis de la DRAC en application du décret 2009-750 du 22-06-2009 relatif au contrôle scientifique et technique assuré par les services de l'état. .
La mairie d'albepierre Bredons a décidé de restaurer l'église de Bredons classée au titre des monuments historiques sur la liste de 1840. La mission de diagnostic permettra d'établir un état des lieux, de procéder à une analyse technique et sanitaire et d'arrêter le programme de restauration
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique :
Les documents listés ci-après (Art. Du RC et paragraphe vi Documentation du Pré Programme de Restauration) sont disponibles uniquement sous format papier et ne sont donc pas dématérialisés :
- plan des couvertures ech. 2cm pm ;
- plans et coupes sur charpentes ech. 2cm pm ;
- coupe transversale de l'église ech. 1cm pm ;
- coupe longitudinale de l'église ech 1cm pm ;
- sondages réalisés en avril 1993 en prévision de la pose d'un paratonnerre ;
- dossier d'expertise relatif au contentieux sur la toiture de l'édifice ;
- dossier documentaires des ouvrages exécutés relatif à la restauration de la toiture (Ddoe) ;
- ouvrages divers sur l'historique de l'église
L'ensemble de ces documents est consultable en mairie d'albepierre - bREDONS, excepté le DDOE (en DRAC Auvergne).
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie d'ALBEPIERRE - BREDONS.
Correspondant : M. Yvon ALAIN - maire, le Bourg, 15300 Albepierre Bredons, tél. : 04-71-20-02-80, courriel : mairie.albepierre@wanadoo.fr.

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