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A proximité de Alairac 11290 Aude
Acheteur : Mairie de Montréal
Hôtel de ville rue de la mairie
11290 Montreal
Tel : 0468762005
5 Lots
Lot 1
Risques Automobiles
Lot 2
Dommages aux biens
Lot 3
Responsabilités
Lot 4
Protection Juridique et protection fonctionnelle
Lot 5
assurances statutaires
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/12/2025
JOUE - 869537-2025
869537-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL
OJ S 252/2025 31/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Montréal
Adresse électronique: mairie@montreal11.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL
Description: Assurance Multirisque de la Commune de MONTREAL Comprenant 5 lots: risques automobiles, dommage aux biens, responsabilités, protection juridique et fonctionnelle, risques statutaires
Identifiant de la procédure: 689b334a-71ef-4014-94f6-36e405c99aa9
Avis précédent: 8e4f3523-0160-4da3-8914-4f8c07c5cb3c-01
Identifiant interne: SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert pour un marché de service d'assurance multirisques pour une durée de 5 ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville: MONTREAL (Aude)
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Risques Automobiles
Description: Risques Automobiles
Identifiant interne: Lot 1 - Risques Automobiles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL  
Ville: MONTREAL
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX de l'offre avec garanties et réserve
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: Lot 2- Dommages aux biens
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL  
Ville: MONTREAL
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX de l'offre avec garanties et réserve
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Responsabilités
Description: Responsabilités
Identifiant interne: Lot 3 - Responsabilités
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL  
Ville: MONTREAL
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX de l'offre avec garanties et réserve
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Protection Juridique et protection fonctionnelle
Description: Protection Juridique et protection fonctionnelle
Identifiant interne: Lot 4- Protection Juridique et protection fonctionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL  
Ville: MONTREAL
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX de l'offre avec garanties et réserve
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montpellier
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: assurances statutaires
Description: assurances statutaires
Identifiant interne: Lot 5- Assurances Statutaires
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mairie de Montréal 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL  
Ville: MONTREAL
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: NATURE ET QUALITÉ DES GARANTIES ET CAPITAUX
Critère: 
Type: Qualité
Description: Gestion des dossiers
Critère: 
Type: Prix
Description: PRIX de l'offre avec garanties et réserve
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours: Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de Montpellier
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 369 254,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 82 428,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat GROUPAMA Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 102 121,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat GROUPAMA Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre GROUPAMA Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 34 069,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat GROUPAMA Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CFDP
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre CFDP Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 12 531,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat CFDP Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: WTW Willis Tower Watson
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 138 104,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: Contrat WILLIS TOWERS WATSON FRANCE Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Montréal
Numéro d’enregistrement: 21110254600010
Département: Aude
Adresse postale: Hôtel de ville rue de la mairie Hôtel de ville 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL Hôtel de ville 2 rue de la mairie 11290 MONTREAL
Ville: Montreal
Code postal: 11290
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Point de contact: Andreu Marjorie
Adresse électronique: mairie@montreal11.fr
Téléphone: 0468762005
Adresse internet: https://buyer.safetender.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://buyer.safetender.com
Profil de l’acheteur: https://buyer.safetender.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de Montpellier
Numéro d’enregistrement: 173 400 052 00010
Département: Héraut
Adresse postale: 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER 6 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Montpellier
Téléphone: 0467126000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WTW Willis Tower Watson
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 311 248 637 01208
Adresse postale: TOUR HEKLA 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: PUTEAUX
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CFDP
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95850615602046
Département: 69
Adresse postale: 62 RUE DE BONNEL
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: GROUPAMA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 37983490600073
Département: 34
Adresse postale: 20 avenue Fréderic Mistral 34 261 MONTPELLIER CEDEX 2
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34261
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467348244
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75f6b9df-df03-4e00-98cb-53a825b78df0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 11:18:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 869537-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
Profil d'acheteur : https://buyer.safetender.com