Centrale des marchés
11 travaux de réfection de la canalisation à villepinte 11 travaux de réfection de la canalisation à villepinte travaux de Réfection de la canalisation D300 dite du "Vol à Voile" à Villepinte - secteur de Saint Papoul à la Rouquette. code_postal : 112...
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11 travaux de réfection de la canalisation à villepinte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1151535

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-102730

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Sud Oriental Eaux Mont. Noire.
Correspondant : M. le président, avenue de la Malepère 11290 Alairac.

Objet du marché : travaux de Réfection de la canalisation D300 dite du "Vol à Voile" à Villepinte - secteur de Saint Papoul à la Rouquette.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er octobre 2014.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : avec un impératif de démarrage des travaux au 1er Octobre 2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- attestation d'assurance, responsabilité civile et décennale - quatre certificats de moins de cinq ans de date délivrés par les hommes de l'art et concernant les travaux analogues à ceux envisagés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Sud Oriental des Eaux de la Montagne Noire.
Correspondant : M. le président, avenue de la Malepère, 11290 Alairac, tél. : 04-68-26-91-16, télécopieur : 04-68-26-82-26, courriel : syndicatsudoriental@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet CETUR LR.
Correspondant : M. Dunom Adrien, 1, Résidence Laboual, 11290 Alairac, tél. : 04-68-26-82-76, télécopieur : 04-68-26-82-41, courriel : cetur@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : R.H.A.
1, rue Jacques Vaucanson - zA Salvaza, 11000 Carcassonne, tél. : 04-68-25-34-01, télécopieur : 04-68-25-18-42, adresse internet : http://rha-repro.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier tél. : 04-67-54-81-00 courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

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