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Actualisation de l'inventaire ZNIEFF - 2019 Actualisation de l'inventaire ZNIEFF - 2019 adresse : CS 10006 correspondant : Mme Cleret Magali, DREAL Corse ville : Ajaccio cédex designation : DREAL Corse cp : 20704
DREAL Corse 20704Ajaccio cédex
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Actualisation de l'inventaire ZNIEFF - 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4449001

Date de clôture estimée : 02/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-49504
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20B, 20a
Annonce No 19-49504
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Corse.
 Correspondant : Mme Cleret Magali, DREAL Corse, cs 10006 20704 Ajaccio Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : actualisation de l'inventaire ZNIEFF - 2019.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90713000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRM02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

actualisation de l'inventaire ZNIEFF - 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont scindées en 3 phases distinctes dont le contenu figure à l'article 4 du cahier des charges techniques particulier (Cctp) et dont la réalisation est prévue de façon successive durant la durée du marché :
Phase 1 : travail méthodologique préalable aux inventaires
phase 2 : réalisation des inventaires et analyse des données
phase 3 : processus de validation et de mise à disposition du travail.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Le marché peut être cédé ou nanti dans les conditions prévues aux articles 127 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il est remis par l'acheteur, sur demande du titulaire, d'un co-traitant ou d'un sous-traitant, un certificat de cessibilité en vue de permettre la cession ou le nantissement des créances résultant du marché public.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Etat
La périodicité des acomptes est fixée selon les phases d'études.
la demande d'acompte et son versement s'effectuent dans le cadre de l'article 114 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la base des prestations effectuées. Les demandes d'acomptes et le solde sont justifiés à partir du constat du service fait.
le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cadre de la consultation, l'acheteur autorise le candidat à présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques;
- en qualité de membres de plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement CONJOINT. Chacun des membres du groupement est engagé sur la partie des prestations qui lui est attribuée par le marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution du marché sont éliminées.
Situation juridique - références requises : les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Pour landidature hors DUME, les candidats doivent transmettre les documents suivants :
- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membre du groupement;
en cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution;
- déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
- pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Rubrique F1 du formulaire Dc2) ;
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les éléments relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : néant.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations au regard du devis détaillé : 30 %;
     - valeur technique appréciée au vu du mémoire technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL20_SBEP2019_DBT001.

Renseignements complémentaires : le dépôt électronique des plis s'effectue exclusivement sur le site (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr
En cas d'envois successifs seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs seront rejetés sans être examinés.
en cas d'envois successifs et selon des procédés différents, seul le dernier envoi réceptionné avant la date limite de remise des plis est admis. Les plis antérieurs sont rejetés sans être examinés.
Aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Seul l'envoi par courrier de la copie de sauvegarde sera autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409345&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme SAVAROC Emilie, , courriel : emilie.savaroc@developpement-durable.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409345&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409345&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA villa Montépiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA villa Montépiano 20407 Bastia Cedex, tél. : 04-95-32-88-66, courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, télécopieur : 04-95-32-38-55 adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur Cap corse / Agriates.
Dpt 2b - création projet - znieff Giottani
Dpt 2b - création projet + type 2 à mettre en type 1 - zone humide arrière littorale de la Roya
C.P.V. - Objet principal : 90713000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - secteur Coti-Chiavari.
Dpt 2a- création projet - znieff Cala di Giglio
Dpt 2a - création projet - znieff La Castagna Punta di Caseil
C.P.V. - Objet principal : 90713000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 3. - secteur Porto-Vecchio.
Dpt 2a- création projet d'un type I "Pantanaggia" dans un tuype II "subéraie de P-V" 940004101 - znieff Pantannaggia
Dpt 2a- création projet type I ou extension type 2 - znieff Bala
C.P.V. - Objet principal : 90713000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 4. - secteur de Bonifacio.
Actualisation projet - znieff plateau calcaire de bonifacio.
actuation projet - znieff agrosystème de saint-julien.
actualisation projet - znieff pelouses de campagru-musela
C.P.V. - Objet principal : 90713000.
Mots descripteurs : Etude
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