Centrale des marchés
Luttre Anti-vectorielle Mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les...
ARS de Corse 20700Ajaccio cedex 9 ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr 04 95 51 99 00
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Archive

Luttre Anti-vectorielle

Marché public ou privé
Référence du marché : 5547755

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/08/20)
20-100155
JOUE (12/08/20)
379769-2020

Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce No 20-100155
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ARS de Corse, Numéro national d'identification : 130007990 00018, Département des affaires générales Quartier Saint Joseph CS 13003, 20700, Ajaccio Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 95 51 99 54, Courriel : ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr, Fax : (+33) 4 95 51 99 00, Code NUTS : FRM0
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ars.corse.sante.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Luttre Anti-vectorielle
Numéro de référence : ARSCORSE142019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90711500
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Luttre Anti-vectorielle
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surveillance entomologique ordinaire
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent à concevoir et mettre en œuvre un réseau de surveillance du vecteur Aedes albopictus, afin de suivre notamment sa période d'activité et sa dynamique d'implantation sur le territoire. Elles peuvent également se traduire par des actions d'appui à l'ARS CORSE en matière d'information du public.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Composition et expérience de l'équipe pressentie / Pondération : 30
     2. Compétences techniques / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surveillance entomologique renforcée
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent à proposer chaque année une stratégie de surveillance de différents insectes vecteurs en Corse, au regard des émergences ou réémergences de pathologies observées dans le bassin méditerranéen et les zones d'échanges avec la Corse, et à mettre en œuvre, à l'aide de réseaux dédiés et de stratégies d'échantillonnage, cette surveillance. Elles visent également à formuler des préconisations sur la mise en œuvre de la surveillance entomologique ordinaire du lot 1, ainsi que la surveillance entomologique l'anophèle et peuvent également se traduire par des audits vectoriels d'établissements sensibles.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Composition et expérience de l'équipe au regard de l'objet du lot / Pondération : 40
     2. Compétences techniques / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM0
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations visent à mettre en œuvre les mesures d?évaluation et de maîtrise du risque de contamination vectorielle sur l'ensemble du parcours de personnes porteuses (ou susceptibles de porter) une pathologie vectorielle.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Capacité technique / Pondération : 40
     2. Composition et expérience de l'équipe au regard du lot / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 009-017059 du 14/01/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : ARSCORSE142019
Lot nº : 1
Intitulé : Surveillance entomologique ordinaire
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collectivité de Corse, Numéro national d'identification : 200 076 958 00012, Hôtel de la Collectivité de Corse - 22 cours Grandval - BP 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, FR, Code NUTS : FRM0, Adresse internet : https://www.isula.corsica/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 66 667 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 66 667
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : ARSCORSE142019
Lot nº : 2
Intitulé : Surveillance entomologique renforcée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collectivité de Corse, Numéro national d'identification : 200 076 958 00012, Hôtel de la Collectivité de Corse - 22 cours Grandval - BP 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, FR, Code NUTS : FRM0, Adresse internet : https://www.isula.corsica/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 100 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : ARSCORSE142019
Lot nº : 3
Intitulé : Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r juillet 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Collectivité de Corse, Numéro national d'identification : 200 076 958 00012, Hôtel de la Collectivité de Corse - 22 cours Grandval - BP 215, 20187, Ajaccio Cedex 1, FR, Code NUTS : FRM0, Adresse internet : https://www.isula.corsica/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 33 333 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 33 333
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr, Fax : (+33) 4 95 32 38 55, Adresse internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
ARS Corse - Département des affaires générales, Quartier Saint Joseph - Immeuble Castellani - CS 13003, 20700, Ajaccio Cedex 9, F, Téléphone : (+33) 4 95 51 99 54, Courriel : ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr, Fax : (+33) 4 95 51 99 00, Adresse internet : http://www.ars.corse.sante.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 août 2020
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