1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux divers d'entretien, de rénovation, et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers - lot 13 - Climatisation réversible et ventilation
Description: Accord cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de climatisation réversible et ventilation des bâtiments de la Ville d'Ajaccio et compte tiers : travaux d'entretien, de rénovation et de construction, à exécuter dans les bâtiments et équipements sur le territoire de la ville d'Ajaccio en ce qui concerne les installations de climatisation réversible et de VMC. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la totalité de l'accord-cadre (1 an reconductible 3 fois)
Identifiant de la procédure: 1eaf6f71-0778-437e-8018-c94ed22b6f05
Identifiant interne: AV25-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: bâtiments de la Ville
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: - La date de démarrage indiquée est indicative. - Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux divers d'entretien, de rénovation, et de construction des bâtiments et équipements communaux de la ville d'Ajaccio et compte de tiers - lot 13 - Climatisation réversible et ventilation
Description: Accord cadre multi attributaires à bons de commandes et à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de climatisation réversible et ventilation des bâtiments de la Ville d'Ajaccio et compte tiers : travaux d'entretien, de rénovation et de construction, à exécuter dans les bâtiments et équipements sur le territoire de la ville d'Ajaccio en ce qui concerne les installations de climatisation réversible et de VMC. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La valeur estimée indiquée ci-dessous correspond au montant maximum sur la totalité de l'accord-cadre (1 an reconductible 3 fois)
Identifiant interne: T-PF-1658510
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331220 Travaux d'installation de matériel de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: bâtiments de la Ville
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/07/2025 11:15:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) maximum. - Les travaux dont l'estimation est inférieure ou égale à 80 000 euro(s) HT seront exécutés sous forme de bons de commandes avec application des prix du bordereau des prix unitaires (BPU). Méthodes d'attribution des bons de commande : « en cascade » La méthode d'attribution dite « en cascade » fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. L'acheteur contacte le titulaire classé en première position et si ce dernier ne peut répondre dans les délais exigés, l'acheteur s'adresse au titulaire dont l'offre a été classée seconde et ainsi de suite. - Les travaux dont l'estimation est supérieure à 80 000 euro(s) HT seront passés sous forme de marchés subséquents (MS), avec remise en concurrence de l'ensemble des titulaires à chaque MS. Le BPU n'est pas applicable aux MS. Une DPGF sera créée pour chaque MS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 512A26FE-98B6-D1E1-4479B52B9586F969
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20304
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Téléphone: 0495525304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 512A2749-9319-4942-3FA15E702B970651
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 512A275D-0A2B-D501-5B8836C1FB4C784A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 512A2771-BE0D-B170-17EE2FA20EA6ABB1
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4ca5eb1c-7ad2-46c8-8b05-db02432353fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 16:20:54 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367723-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
