1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'aménagements paysagers : travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosage et travaux de remplacement et de plantation de végétaux Lot 1 Travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosages
Description: Montant HT minimum annuel du contrat : 7 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximal annuel du contrat : 200 000.Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation est la relance d'un accord-cadre lancé en appel d'offres ouverts comportant 2 lots. Lot 1 Travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosages Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétaux Lors de la procédure initiale, le lot 1 a été déclaré sans suite pour redéfinition du besoin. La présente consultation porte sur le lot 1 uniquement Ce lot est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville d'Ajaccio souhaite réaliser des aménagements paysagers afin de mettre en oeuvre sa politique de végétalisation : création et réfection d'espaces végétalisés, remplacement d'arbres morts et végétalisation d'espaces plantés et engazonnés. Les travaux d'arrosage de ce présent marché comprendront la fourniture et la pose de matériel permettant la réfection et la création de réseaux d'arrosages
Identifiant de la procédure: 2b6ac271-c042-4c6c-82bf-c25ead3e7ba1
Identifiant interne: AV24-57-1
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification : 07/05/2025 Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (1an), est défini comme suit : Montant Ht minimum annuel du contrat : 7 000.0 Euro(s) H.T. Montant Ht maximal annuel du contrat : 200 000.0 Euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction (3 fois). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation est la relance d'un accord-cadre lancé en appel d'offres ouverts comportant 2 lots. Lot 1 Travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosages Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétaux Lors de la procédure initiale, le lot 1 a été déclaré sans suite pour redéfinition du besoin. Sous-critère de la valeur technique : 2.1-Moyens matériels de l'entreprise dédiés à l'exécution de ce marché 20.0 % 2.2-Moyens humains de l'entreprise dédiés à l'exécution de ce marché 20.0 % 2.3-Méthodologie, organisation et moyens dédiés à deux chantiers types (voir détails indiqués au cadre de mémoire technique) 60.0 % Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Travaux d'aménagements paysagers : travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosage et travaux de remplacement et de plantation de végétaux Lot 1 Travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosages
Description: Montant HT minimum annuel du contrat : 7 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximal annuel du contrat : 200 000.Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Cette consultation est la relance d'un accord-cadre lancé en appel d'offres ouverts comportant 2 lots. Lot 1 Travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosages Lot 2 Travaux de remplacement et de plantation de végétaux Lors de la procédure initiale, le lot 1 a été déclaré sans suite pour redéfinition du besoin. La présente consultation porte sur le lot 1 uniquement Ce lot est attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La ville d'Ajaccio souhaite réaliser des aménagements paysagers afin de mettre en oeuvre sa politique de végétalisation : création et réfection d'espaces végétalisés, remplacement d'arbres morts et végétalisation d'espaces plantés et engazonnés. Les travaux d'arrosage de ce présent marché comprendront la fourniture et la pose de matériel permettant la réfection et la création de réseaux d'arrosages
Identifiant interne: T-PF-1603392
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 123175-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BATINACCIU ESPACE VERT
Offre:
Identifiant de l’offre: BATINACCIU ESPACE VERT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025v029
Titre: Travaux d'aménagements paysagers : travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosage et travaux de remplacement et de plantation de végétaux Lot 1 Travaux de réfection et de création de réseaux d'arrosages
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B1351F94-F082-8724-B86163AF9C6349BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Ajaccio
Numéro d’enregistrement: 52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20304
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Téléphone: 0495525304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: B1351FB0-B27E-1311-0DB319D96157FDA8
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: B1351FBE-C79D-B5BF-07215B1DBA624810
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BATINACCIU ESPACE VERT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1603392-1-0-1
Adresse postale: Rte Des Milelli
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0620682493
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6661ca8e-997e-4fb5-9218-eff5930797cf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 17:16:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301240-2025
Numéro de publication au JO S: 90/2025
Date de publication: 12/05/2025
