Centrale des marchés
Services d'études Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traverse de Mezzavia.
Ville d'Ajaccio 20304Ajaccio dajcp@ville-ajaccio.fr 04 95 51 52 40
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Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1794927

Date de clôture estimée : 19/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/12/15)
426599-2015
04/12/2015    S235    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Services d'études

2015/S 235-426599

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ville d'Ajaccio
Mairie d'Ajaccio, 2 avenue Sérafini, BP 412
À l'attention de: M. Marcangeli Laurent
20304 Ajaccio Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 495515284
E-mail: dajcp@ville-ajaccio.fr
Fax: +33 495515240

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie d'Ajaccio, service des marchés publics
avenue Antoine Serafini, BP 412
20304 Ajaccio Cedex
Téléphone: +33 495515284
E-mail: dajcp@ville-ajaccio.fr
Fax: +33 495515240

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR831

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la traverse de Mezzavia.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79311000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
L'opération relative à la requalification de la Rn194 dans la traverse de Mezzavia fait l'objet d'une co-maîtrise d'ouvrage entre la ville d'Ajaccio et la Collectivité territoriale de Corse.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: budget communal.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme exigée.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— lettre de candidature type Dc1,
— déclaration du candidat type Dc2.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité méthodologique et organisationnelle pour la réalisation des prestations (30 %), des moyens humains et techniques dédiés à l'opération (15 %) et de la cohérence du planning prévisionnel (15 %). Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015IA000S066
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.1.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La présente consultation a pour objet l'attribution d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du réaménagement de la traverse de Mezzavia à Ajaccio entre le giratoire d'Acqualonga et le giratoire de la RD 81.
La durée du marché est de 36 mois à compter de l'ordre de service de la tranche ferme.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 500 000 EUR (HT).
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des article 74 III al. 5 b et 57 à 59 du code des marchés publics.
La composition du jury est définie à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Les études de maîtrise d'oeuvre seront divisées en tranches définies comme suit:
Une tranche ferme: réalisation des études préliminaires (Ep) et des études d'avant-projet (Avp) — durée: 9 semaines.
7 tranches conditionnelles:
1° Réalisation des études de projet (Pro/Dce), assistance à la passation des contrats de travaux (Act), visa des documents d'études (Visa), direction de l'exécution des travaux (Det), mission OPC, assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) — durée 32 mois, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 18 mois.
2° Examen au cas par cas — durée: 3 semaines, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 12 mois.
3° Déclaration au titre de la loi sur l'eau — durée: 4 semaines, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 12 mois.
4° Déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire — durée: 12 semaines, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 24 mois.
5° Mise en compatibilité du document d'urbanisme en vigueur — durée: 8 semaines, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 24 mois.
6° Permis d'aménager — durée: 4 semaines, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 24 mois.
7° Assistance à l'information, la communication et la concertation — durée: 12 mois, délai d'affermissement à compter de l'ordre initial tranche ferme: 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015
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