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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché de maintenance et de travaux de mise en conformité des appareils de levage de la ville d'Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694738

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86763
SOURCEWEB (14/05/13)
Avis de marché
Département de publication : 20A
Annonce No 13-86763
Départements de rappel : 20B
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio.
 Correspondant : M. Renucci Simon, Maire, mairie d'ajaccio 2 avenue sérafini B.P. 412 20304 Ajaccio Cedextél. : 04-95-51-52-84télécopieur : 04-95-51-52-40courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un marché de maintenance et de travaux de mise en conformité des appareils de levage de la ville d'ajaccio.

Caractéristiques principales : 
l'exécution du marché sera réalisé en plusieurs étapes, le détail de chaque étape ainsi que le délai maximal autorisé par étape étant précisés dans la Dpgf.
La durée prévisionnelle du marché est de 8 mois
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la Commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au regard de l'organisation et la méthodologie (30%) et des moyens humains dédiés (20%) : 50 %;
     - prix : 35 %;
     - délai d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013IA000PI047.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia - villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, Tél. 04.95.32.88.66 télécopieur. 04.95.32.38.55.
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia - villa Montepiano, 20407 Bastia Cedex, Tél. 04.95.32.88.66 télécopieur. 04.95.32.38.55.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Ajaccio - Service des marchés publics.
 2 avenue Antoine Sérafini - B.P. 142,  20304 Ajaccio, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr,  adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.achatpublic.com.
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