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20A fourniture, livraison et pose de matériels et mobiliers divers pour l'équipement de la crèche de Mezzavia à Ajaccio20A fourniture, livraison et pose de matériels et mobiliers divers pour l'équipement de la crèche de Mezzavia à Ajaccio
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Objet du marché : fourniture, livraison et pose de matériels et mobiliers divers pour l'équipement de la crèche de Mezzavia.
Type de marché de fournitures : achat.
Lieu de livraison : crèche multi accueil de mezzavia chemin d'acqualonga, 20090 Ajaccio.
Code NUTS : øFR831ø.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 mars 2014, à 11 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014IA000F027.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
B.P. 412, 20304 Ajaccio Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_WwdOIxCTCh.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe-ta-bastia@jaradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd paul peytral 13282 Marseille.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 courriel : greffe-ta-bastia@jaradm.fr télécopieur : 04-95-32-38-55.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 mobilier enfants.
Mobilier enfants.
; mini 9000euro(s) maxi 20000euro(s).
Lot(s) 2 matériel éducatif.
Matériel éducatif.
; mini 1800euro(s) Maxi 4000euro(s).
Lot(s) 3 matériel de confort.
Matériel de confort.
; mini 3000euro(s) Maxi 7000euro(s).
Lot(s) 4 matériel de Puériculure.
Matériel de Puériculure.
; mini 3800 Maxi 8000.
Lot(s) 5 matériel de motricité.
Matériel de motricité.
; mini 6200euro(s) Maxi 13000euro(s).
Lot(s) 6 linge de crèche.
Linge de crèche.
; mini 1500euro(s) Maxi 5000euro(s).
Lot(s) 7 musique.
Musique.
; mini 2600euro(s) Maxi 6000euro(s).
Lot(s) 8 espace sommeil.
Espace sommeil.
; mini 7000euro(s) Maxi 15000euro(s).
Lot(s) 9 thermoports et plateries.
Thermoports et plateries.
; mini 2500euro(s) Maxi 6000euro(s).
Lot(s) 10 fours professionnels.
Fours professionnels.
; mini 15000euro(s) Maxi 30000euro(s).