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20A désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Saint Antoine - réalisation de l'allée T à Ajaccio 20A désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Saint Antoine - réalisation de l'allée T à Ajaccio désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Saint Anto...
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20A désignation d'un maître d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Saint Antoine - réalisation de l'allée T à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245592

Date de clôture estimée : 23/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-146902

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ajaccio.
Correspondant : M. Marcangeli Laurent, Maire, mairie d'ajaccio 2 avenue sérafini B.P. 412 20304 Ajaccio Cedex tél. : 04-95-51-52-84 télécopieur : 04-95-51-52-40 courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : désignation d'un Maître d'oeuvre pour l'extension du cimetière de Saint Antoine - réalisation de l'allée T.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR831ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée globale du contrat est de 19 mois à compter de la date de notification.
Durée tranche ferme : 1.5 mois
durée tranche conditionnelle : 14.5 mois
délai d'affermissement maximal de la tranche conditionnelle est de 3 mois à compter de l'ordre de service notifiant la tranche ferme
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard de: l'approche retenue par le candidat pour la phase étude (20 %) - l'approche retenue par le candidat pour la phase spécifique travaux (20 %) - les moyens humains et matériels, avec la production d'un organigramme (cv détaillé à fournir) (10 %) - la qualité et cohérence du planning prévisionnel en rapport avec les moyens dédiés (10 %) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014IA000S067.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Ajaccio - service des marchés publics.
avenue Antoine Sérafini B.P. 412, 20304 Ajaccio Cedex, tél. : 04-95-51-52-84, télécopieur : 04-95-51-52-40, courriel : dajcp@ville-ajaccio.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia tél. : 04-95-33-88-66 courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-88-55.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges avenue Paul Peytral 13282 Marseille tél. : 04-84-35-45-54 télécopieur : 04-84-35-44-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia tél. : 04-95-33-88-66 courriel : greffe.tabastia@juradm.fr télécopieur : 04-95-32-88-55.

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