Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
5a3f- marché M4 : OA - elargissement P0752 et P0753 - allongement OH - mur de soutènement bretelle C
la présente consultation porte sur le lot considéré (Marché M4), mais fait partie d'une opération d'ensemble, l'aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières (5a3f). L'Opération d'aménagement pour l'amélioration des accès à l'autoroute A35 sur le secteur de l'agglomération de Saint-Louis est découpée en une dizaine de lots qui feront l'objet de prochaines consultations séparées
travaux d'ouvrages d'art courants incluant :
- travaux préalables de démolition (tête d'entonnement OH, Murs en retour P0752 / P0753)
- elargissement des OA type PIPO P0752 / P0753
- réparations des OA type PIPO P0752 / P0753 (dalle de transition, réfection étanchéité)
- allongement de l'oh
- réalisation du mur de soutènement de la bretelle C
- superstructures des OA (étanchéité, garde-corps, corniches-caniveaux, fourreaux, etc.)
- terrassements (déblais / remblais contigus aux Oa)
- dispositifs de retenue sur OA (métalliques, béton)
- exploitation sous chantier de la route douanière (signalisation temporaire, balisage, séparateurs, itinéraires de déviation pour les usagers...).
la durée de la période de préparation, comprise dans le délai d'exécution est de 2 mois et commencera à courir à compter de la date fixée par l'os qui prescrira de commencer cette préparation. A titre indicatif, la période de préparation commencera en janvier 2024. Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du marché est fixé à 29 mois. Il est décomposé en 4 phases techniques distinctes
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- DUME ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- DUME ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Déclaration chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
- Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Certificats de qualifications professionnelles : établis par des organismes indépendants. Voir liste des qualifications exigées à l'article 5.1.2 du RC. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le règlement de la consultation, l'ae et le CCAP
Section IV: Procédure
strasbourg
Section VI: Renseignements complémentaires
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés mensuellement dans les conditions fixées au CCAP. Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :
- référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
- recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
- recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994).
