1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location d'hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique pour le SIS2A
Description: Location d'hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique pour le SIS2A
Identifiant de la procédure: dd67b76c-bea8-4972-a167-59c925417052
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Infructuosité des marchés précédents. Lancement en procédure d'urgence simple
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location d'hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Description: Location d'hélicoptère bombardier d'eau (HBE) polyvalent avec pilote, mécanicien et support technique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'une nouvelle procédure suite à l'infructuosité de la précédente. le marché est publié dans le cadre d'une procédure d'urgence simple.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: -Prix des prestations décomposée comme suit : 2.1 Prix des tranches fermes 90% 2.2 Prix des tranches optionnelles 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du dossier annexes techniques, du tableau de performances et des documents à fournir par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de déclenchement appréciées au regard du dossier annexe
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de la Corse du Sud
Numéro d’enregistrement: 28200001700032
Adresse postale: Chemin de la sposata CS30012
Ville: Ajaccio cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France
Téléphone: 0495109918
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00cd8360-2108-4049-b0f0-a7450a74e683 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 16:32:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 393571-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
