See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de désamiantage des services et établissements de l’État et des centres hospitaliers de la région Corse.
Description: Le marché porte sur des travaux de désamiantage par des entreprises certifiées en sous-section 3 pour les locaux des services de l’Etat et ses établissements et des centres hospitaliers situés en Corse.
Identifiant de la procédure: 3ec832a6-8aaa-48cd-a4d5-cd98ac399beb
Avis précédent: 852993-2025
Identifiant interne: MPPFRACORSEDESAMIANTAGE2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour les trois lots. Montant maximum lots 1 et 2 : 1 million d’€ HT/an/lot. Montant maximum lot 3 : 5 millions d’€ HT/an Pour les lots n° 1 et 2, il s’agit d’un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans remise en concurrence. Pour le lot n° 3, il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec remise en concurrence pour chaque opération (4 titulaires maximum). L’article 5 du CCAP précise les modalités de passation des marchés subséquents. Le marché est conclu par le secrétariat général pour les affaires de la Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat et centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6) du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : travaux de désamiantage inférieurs à 80 000 € HT pour les sites de Corse-du-Sud
Description: travaux de désamiantage inférieurs à 80 000 euros HT pour le bâtiments des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum, le montant maximum pour le lot 1 est de 1 million d’€ HT/an
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : travaux de désamiantage inférieurs à 80 000 € HT pour les sites de Haute-Corse
Description: travaux de désamiantage inférieurs à 80 000 euros HT pour le bâtiments des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum, le montant maximum pour le lot 2 est de 1 million d’€ HT/an
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : travaux de désamiantage supérieurs à 80 000 €HT pour la région Corse
Description: Travaux de désamiantage supérieurs à 80 000 euros pour les bâtiments des services et établissements de l'Etat et les centres hospitaliers de Corse
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord cadre avec remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000 d'euros par an pour le lot 3. Ce lot est multi-attributaire. Les attributaires sont au nombre de quatre cités ci dessous : CARDEM 22A Chemin des Croix Rouges 84460 Cheval Blanc 303 890 081 00266 - Dauphine Isolation Environnement 10 rue Chastagnier BP266 26206 Montélimar cedex 421 347 006 0080 - Omnium Désamiantage 357 avenue Irene et Jean-Frédéric Joliot Curie 83130 La Garde 908 511 926 00028 - SARL Teramiante 8 ZI de Pernicaggio Baleone 20 167 Sarrola Carcopino 452 109 879 00034
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de la prestation
Description: Valeur technique pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS BERNARDINI BTP
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Travaux désamiantage lot 1 SAS BERNARDINI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MPPFRACORSEDESAMIANTAGE2025 Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL TERAMIANTE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Travaux désamiantage lot 2 SARL TERAMIANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MPPFRACORSEDESAMIANTAGE2025 Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Multi-attributaire : CARDEM-DIE-TERAMIANTE-OMNIUM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Travaux désamiantage lot 3 - multi attributaires - CARDEM - OMNIUM - DIE - TERAMIANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MPPFRACORSEDESAMIANTAGE2025 Lot 3
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoleon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: François LE BON
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Adresse postale: 9 rue du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239021
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS BERNARDINI BTP
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34073658600025
Adresse postale: Zone Artisanale de Caldaniccia Lotissement n°6
Ville: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495207930
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL TERAMIANTE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45210987900034
Adresse postale: 8 ZI de Pernicaggio Baleone
Ville: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495218540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Multi-attributaire : CARDEM-DIE-TERAMIANTE-OMNIUM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 30389008100266
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c61ca648-f7be-4557-a7e9-13f99515b660 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2026 07:17:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245290-2026
Numéro de publication au JO S: 70/2026
Date de publication: 10/04/2026