1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D’ENTRETIEN ET AMENAGEMENT DES ESPACES VERTS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L’ETAT EN CORSE 2027 (SITES DE HAUTE-CORSE)
Description: Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts des services et établissements de l’Etat en Corse. Relance du lot 2 (sites de haute-Corse) suite à la non-reconduction du lot 2
Identifiant de la procédure: 4d2baca3-b415-458a-bc58-31d0d90639e8
Identifiant interne: MPPFRACORSEESPACESVERTSLOT2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La forme du marché est un marché mixte : les prestations annuelles récurrentes sont à prix forfaitaires ; les prestations ponctuelles s’effectuent sur la base de bons de commande. Le marché est conclu par la préfecture de Corse (SGAC) pour le compte des services et établissements de l'Etat dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique). La présente mise en concurrence concerne exclusivement le lot 2 (sites de Haute-Corse) du marché public régional d'espaces verts notifié le 1/12/2025 dont le lot 2 n'a pas été reconduit pour 2027.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’entretien et d’aménagement des espaces verts de 44 sites des services et établissements de l’Etat en Haute-Corse
Description: Entretien des espaces verts des sites de Haute-Corse. Relance du lot 2 du marché public notifié le 01/12/2025 qui n'a pas été reconduit pour 2027.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 03451000 Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: La forme du marché est un marché mixte : les prestations annuelles récurrentes sont à prix forfaitaires ; les prestations ponctuelles s’effectuent sur la base de bons de commande. Pour la partie à bons de commande, la forme du marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000€HT/an exécuté en application des articles R2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La date de démarrage du lot 2 sera courant janvier 2027. Le lot 2 sera reconductible deux fois 12 mois par tacite reconduction. Les candidats doivent visiter obligatoirement 5 sites pour pouvoir déposer une offre (cf. article 7.1 du règlement de consutlation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestation
Description: Prix pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 250 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Francois LE BON
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239021
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d6f749b1-c8dc-422e-b434-8e9d85329d42 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2026 10:39:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 721935-2026
Numéro de publication au JO S: 202/2026
Date de publication: 19/10/2026
