1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE TRAVAUX DE VOIRIE DES SERVICES DE L’ETAT, D ETABLISSEMENTS ET DE CERTAINS CENTRES HOSPITALIERS DE CORSE
Description: Travaux de voirie des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse. .
Identifiant de la procédure: 50365a53-f7cf-4f8f-bb5c-2b8e891e6929
Identifiant interne: MPFRAVOIRIE2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse dans le cadre d'un groupement de commandes (article L 2113-6 du code de la commande publique).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voirie dans le département de Corse du Sud
Description: Travaux de voirie dans le département de Corse-du-Sud des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 250 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Travaux de voirie dans le département de Haute-Corse des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Description: Travaux de voirie dans le département de Haute-Corse des services de l'Etat, d'établissements et de certains centres hospitaliers de Corse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € HT par lot et par an exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l’offre
Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 250 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui traite les offres: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoléon - Immeuble Solférino
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Mily SANG
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239021
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 181ce60f-6bcb-4b7e-a08d-482b35d8005b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2026 10:00:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 625364-2026
Numéro de publication au JO S: 175/2026
Date de publication: 10/09/2026
