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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE DE MAINTENANCE/INSTALLATION DES PORTES ET PORTAILS ET AUTRES DISPOSITIFS DE FERMETURE DES SERVICES DE L’ETAT, D’ETABLISSEMENTS, DE CENTRES HOSPITALIERS ET DE LYCEES ET COLLEGES DE CORSE.
Description: Cet accord-cadre porte sur la réalisation de prestations de maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermetures, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d’équipements, création de nouvelle installation. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d’accès et les interphones (hors visiophones) sauf pour les équipements des marques « propriétaires » HOROQUARTZ et TILL.
Identifiant de la procédure: f0454e26-a99c-4462-b151-8fb988312b40
Identifiant interne: MPFRAPORT2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an). Ce marché est conclu par la préfecture de Corse (SGAC) pour le compte des services de l'Etat, d' établissements de centres hospitaliers et de lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Corse-du-Sud.
Description: Maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermeture, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d'équipements, création de nouvelle installation pour les sites de la Corse-du-Sud. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d'accès hors marques Horoquattz et Til pour les sites de Corse-du-Sud.
Identifiant interne: Lot n° 1 maintenance préventive/grosses réparations/installations de portes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Corse-du-Sud.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
Options:
Description des options: La durée du marché est de un an reconductible trois fois un an à compter du 1er juillet 2026. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix pour 55 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Valeur technique pour 45 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Haute-Corse
Description: Maintenance des portes et portails et autres dispositifs de fermeture, y compris la rénovation, reconstruction, remplacement, extension d'équipements, création de nouvelle installation pour les sites de la Haute-Corse. Cet accord-cadre porte également sur les dispositifs de contrôles d'accès hors marques Horoquattz et Til pour les sites de Haute-Corse.
Identifiant interne: Lot n° 2 maintenance préventive/grosses réparations/installations de potes et portails et autres dispositifs de fermeture pour les sites de la Haute-Corse
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 45421148 Installation de portails
Options:
Description des options: Durée du marché 1 an reconductible trois fois un an à compter du 01/11/2026. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s’agit d’un marché passé sous la forme d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum (1 million d’€ HT par lot et par an).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestations
Description: Prix pour 55 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des prestations
Description: Valeur technique pour 45 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SIPE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 1 SIPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 29 957,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MPFRAPORT2026 lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Automatisme Corse
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre lot 2 Automatisme Corse
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 63 390,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MPFRAPORT2026 lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Secrétariat Général pour les Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 cours Napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: François LE BON
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Adresse postale: chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIPE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 81432946200034
Adresse postale: 6 Chemin de Suartello, Les Ateliers de Suartello
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Automatisme Corse
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38955817200026
Adresse postale: RN 193 Valrose
Ville: Borgo
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4f64eef7-7c8c-442d-a132-cfd6c79c8baf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 17:31:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476502-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
