1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE de Mezzana
Description: Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE
Identifiant de la procédure: a24069f7-6cd5-41ed-8a32-2eb756e811ad
Identifiant interne: 24MEZZ002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois. Montant maximum de la période initiale: 170 000 euros. Maximum sur sa durée totale: 680 000 euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement d’impôts et taxes:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de Mezzana
Description: Réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre de la ZAE de Mezzana, de cohérence urbaine, architecturale et paysagère du secteur.
Identifiant interne: 24MEZZ002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Compétences requises: VRD Urbanisme Paysagiste Environnement et mesures compensatoires Procédures administratives, réglementaires et environnementales Le rôle de mandataire sera endossé par le bureau d'études VRD, l'urbaniste ou le paysagiste concepteur.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Qualifications professionnelles requises: Paysagiste concepteur et/ou Architecte
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Apprécié au regard d'un DQE « chantier masqué »
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: Composition et organisation de l'équipe projet dédiée à l'exécution des prestations 10% Qualité et pertinence de la réflexion sur la méthodologie 10% Appréhension du contexte et des enjeux 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf CCAP
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 296d8288-070d-40f4-ba65-d6c0126bcfca - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/10/2024 18:02:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 601232-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
