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A proximité de Ajaccio 20000 Corse Du Sud
Acheteur : SPL Ametarra
1 boulevard Danièle Casanova, Citadelle Miollis
20000 Ajaccio
Tel : 0967119402
Secteurs d'activité
Réseaux.
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.
Systèmes de récupération de chaleur.
Études techniques.

ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/07/2025
JOUE - 444171-2025
444171-2025 - Résultats
France – Études techniques – ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
OJ S 128/2025 08/07/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio Cette consultation est la relance de la consultation 24SPL003 déclarée sans suite.
Identifiant de la procédure: 1500455f-b5fe-4aa4-8e9f-b28070a38dab
Avis précédent: 6c36e398-5025-42cd-83ce-f804bb479642-02
Identifiant interne: 24SPL005
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32400000 Réseaux, 44622000 Systèmes de récupération de chaleur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteurs des concessions d'aménagement de la SPL Ametarra
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid
Description: Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions d'aménagement de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Apprécié au regard du mémoire technique: 10 points : Délais de réalisation par type de mission (pertinence et cohérence du calendrier proposé avec les contraintes de la SPL), 40 points : Méthodologie de réalisation par type de mission (pertinence, détail et justification de la méthodologie proposée), 10 points : Moyens humains et matériels dédiés par type de mission (niveau de qualification et d'expertise de l'équipe proposée),
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - le référé précontractuel (art. 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (art. 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009) pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement ELCIMAI ENVIRONNEMENT/CALIA CONSEIL SAS/Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Sous-traitants du lauréat: 
Nom officiel: SAS ANTEA France
Offre: 
Identifiant de l’offre: ELCIMAI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 6 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 3
Description: Caractérisation des ressources géothermiques
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 24SPL005
Titre: Prestations préalables à la mise en oeuvre d'un réseau de chaleur et de froid dans les secteurs des concessions
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: SPL Ametarra
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: boulevard Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr
Téléphone: 0495740662
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement ELCIMAI ENVIRONNEMENT/CALIA CONSEIL SAS/Cabinet RAVETTO ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 82161597800052
Adresse postale: 105 rue du Maquet
Ville: Le Crès
Code postal: 34920
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ANTEA France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39320673500556
Adresse postale: Parc Nappollon 400 avenue du Passe-temps
Ville: Aubagne Cedex
Code postal: 13676
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77c5c346-93dc-472d-9c78-b658eebde9a2  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2025 11:13:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444171-2025
Numéro de publication au JO S: 128/2025
Date de publication: 08/07/2025