Centrale des marchés
20A mise en place d'un système de climatisation centralisé réversible pour l'hôtel de police à Ajaccio 20A mise en place d'un système de climatisation centralisé réversible pour l'hôtel de police à Ajaccio mise en place d'un système de climatisation centralisé réversible pour l'hôtel de Police d'aja...
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20A mise en place d'un système de climatisation centralisé réversible pour l'hôtel de police à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123748

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109103
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
Correspondant : M. Teixeira Valentin, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 299, chemin de Sainte-Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : mise en place d'un système de climatisation centralisé réversible pour l'hôtel de Police d'ajaccio.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331000.

Lieu d'exécution : hôtel de Police d'ajaccio - rue du général Fiorella, 20000 Ajaccio.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
se référer au règlement de la consultation (Rc) ainsi qu'aux autres documents composant le dossier de consultation des entreprises (Dce)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature et l'étendue des travaux du présent marché concernent la mise en place d'un système de climatisation centralisé réversible pour l'hôtel de Police d'ajaccio, conformément à ce qui est indiqué dans le DCE.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : outre l'offre de base, le présent marché comporte deux options techniques qui sont les suivantes :
- option n° 1 : amélioration acoustique du local groupes (pose d'un complexe isolant acoustique) ;
- option n°2 : dépose des circuits de distribution de chauffage et émetteurs sur l'ensemble du bâtiment.
le candidat devra obligatoirement répondre à l'offre de base et aux deux options.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix fermes et définitifs. Néanmoins ils seront actualisés si un délai supérieur à trois mois s'écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et la date de début d'exécution des prestations - délai global de paiment : 30 jours (article 98 du code des marchés publics) - avances et accomptes : application des articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat est un groupement, l'acte d'engagement devra suivre les prescriptions de l'article 51 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution du marché débutera à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service délivré par le maître d'ouvrage.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : se référer au DCE.

Situation juridique - références requises : se référer au DCE.

Capacité économique et financière - références requises : se référer au DCE.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. En cas d absence d une ou plusieurs pièces ou informations mentionnées ci-dessus, la personne publique peut demander au candidat concerné de compléter son dossier. ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le candidat devra également fournir un relevé d'identité bancaire (Rib).

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 40 % évaluée au regard du mémoire technique remis par le candidat. ce critère se décompose comme suit : - références de chantiers similaires : 15 % - équipements proposés par le candidat : 15 % - délais et organisation proposés par le candidat : 10 % ;
- critère écologique : 10 % évalué au regard de la bonne tenue du chantier et de la gestion des déchets.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGAP13-MAPA-2012-05-28.

Renseignements complémentaires : les dossiers de consultation peuvent être retirés sur la Plateforme des Achats de l'etat à l'aide du lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14603&orgAcronyme=g6l . La référence publique disponible est : Sgap13-Mapa-2012-05-28. L'administration n'accepte aucun autre mode de remise des plis que ceux mentionnés dans le règlement de la consultation. Il est par ailleurs rappelé que le présent marché est conclu pour une durée globale estimative de huit (8) mois, période de préparation incluse, à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service délivré par le maître de l'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14603&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) de la zone SUD - Délégation régionale de Corse.
B.P. 569 - les Salines, 20186 Ajaccio Cedex 2, tél. : 04-95-23-72-56, télécopieur : 04-95-23-72-43, courriel : ludovic.sourbe@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) de la zone SUD - Bureau de l'Achat Public.
Correspondant : M. Teixeira Valentin 299, chemin de Sainte Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-92-98, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : valentin.teixeira@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Secrétariat Général pour l'Administration de Police (SGAP) de la zone SUD - Délégation régionale de Corse.
Correspondant : M. Sourbe Ludovic B.P. 569 - les Salines, 20186 Ajaccio Cedex 2, tél. : 04-95-23-72-56, télécopieur : 04-95-23-72-43, courriel : ludovic.sourbe@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14603&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue de Breteuil, 13281 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13

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